Achat de vêtement de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS

CIVIS

Le présent marché a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
• Chaussures de protection › Chaussures à embout de protection métallique
• Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique › Bottes en caoutchouc
• Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique › Chaussures de ville à dessus caoutchouc ou plastique
• Gants › Gants jetables
• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection
• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets réfléchissants
• Vêtements imperméables › Anoraks

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-04-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

Ce marché alloti en 4 lots, portera sur l'achat de différents vêtements de travail ainsi que divers équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110143
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion HTC + 4. Les candidats sont appelés à présenter à l'appui de leur offre, les échantillons des articles cochés dans le bordereau des prix unitaires. Dans l'hypothèse où la production des échantillons ne serait pas possible, les candidats devront obligatoirement présenter la fiche technique détaillée et la photographie associée de l'article. Le dossier de consultation pourra être: — retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions: par mail sur damp@civis.re , ou par fax au 02 62 33 06 36 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du RC et ou à partir du profil d'acheteur (civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres.toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée. Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du DCE. Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne. Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres: — soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis; — soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis; — soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com , à l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC. En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte. Critères d'attribution détaillés: Lot 1. — valeur technique 40 %. Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants: — confort, ergonomie 20 %. — résistance 20 %. — prix 40 %. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante: Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20. Le critère prix sera apprécié sur le montant total du DQE — délai 20 %. L'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante: Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20 Lot 2. — valeur technique 50 %. Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants: — confort, ergonomie 20 %. — qualité des matières utilisées 15 %. — résistance 15 %. — prix 40 %. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante: Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20. Le critère prix sera apprécié sur le montant total du DQE — délai 10 %. L'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante: Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20. Lot 3. — valeur technique 50 %. Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants: — confort, ergonomie 20 %. — qualité des matières utilisées 10 %. — résistance 20 %. — prix 30 %. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante: Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20. — délai 20 %. l'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante: Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20. Lot 4. — prix 50 %. L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante: Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20 Le critère prix sera apprécié sur le montant total du DQE — valeur technique 30 %. Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants: — confort, ergonomie 10 %. — qualité des matières utilisées 20 %. — délai 20 %. L'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante: Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20 Le marché est conclu pour un montant minimum HT de 65 000 EUR par an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion HTC + 4.

Les candidats sont appelés à présenter à l'appui de leur offre, les échantillons des articles cochés dans le bordereau des prix unitaires. Dans l'hypothèse où la production des échantillons ne serait pas possible, les candidats devront obligatoirement présenter la fiche technique détaillée et la photographie associée de l'article.

Le dossier de consultation pourra être:

— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions: par mail sur damp@civis.re , ou par fax au 02 62 33 06 36 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du RC et ou à partir du profil d'acheteur (civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres.toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée.

Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du DCE.

Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne.

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres:

— soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;

— soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;

— soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com ,

à l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC.

En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur.

Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte.

Critères d'attribution détaillés:

Lot 1.

— valeur technique 40 %.

Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants:

— confort, ergonomie 20 %.

— résistance 20 %.

— prix 40 %.

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante:

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20.

Le critère prix sera apprécié sur le montant total du DQE

— délai 20 %.

L'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante:

Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20

Lot 2.

— valeur technique 50 %.

Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants:

— confort, ergonomie 20 %.

— qualité des matières utilisées 15 %.

— résistance 15 %.

— prix 40 %.

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante:

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20.

Le critère prix sera apprécié sur le montant total du DQE

— délai 10 %.

L'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante:

Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20.

Lot 3.

— valeur technique 50 %.

Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants:

— confort, ergonomie 20 %.

— qualité des matières utilisées 10 %.

— résistance 20 %.

— prix 30 %.

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante:

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20.

— délai 20 %.

l'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante:

Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20.

Lot 4.

— prix 50 %.

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante:

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20

Le critère prix sera apprécié sur le montant total du DQE

— valeur technique 30 %.

Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants:

— confort, ergonomie 10 %.

— qualité des matières utilisées 20 %.

— délai 20 %.

L'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante:

Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20

Le marché est conclu pour un montant minimum HT de

65 000 EUR par an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: le marché est un marché à bons de commande au sens de

l'article 77 du code des marchés publics un accord cadre au sens du droit communautaire, il s'exécutera

sur émission de bons de commande selon le rythme et l'étendue du besoin à satisfaire.

Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements sérigraphies
Brève description:

Acquisition et livraison de vêtements sérigraphiés avec le logo de la CIVIS (tee shirt; polos et chemises.

Quantité ou étendue: Mini annuel: 15 000 EUR HT, sans maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché, renouvelable 3 fois pour la même période par tacite reconduction; le marché ne pouvant excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description:

Acquisition et livraison de vêtements de travail (pantalons de travail; vestes de travail; pantalons de jeans; blouses de ménage; casquettes; chasubles hautes visibilité; vestes et pantalons imperméables hautes visibilités; parkas haute visibilité et manteaux de pluie haute visibilité).

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 25 000 EUR HT — sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaussants
Brève description:

Acquisition et livraison de chaussants (chaussures de sécurité; chaussures de marche; bottes et sabots).

Quantité ou étendue: Mini annuel: 15 000 EUR HT - sans maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle divers
Brève description:

Acquisition et livraison de divers équipements de protection individuelle (gants de manutention; gants d'examen à usage unique; gants de protection aux produits chimiques; casques anti-bruit; bouchons d'oreille; ceinture de soutien lombaire, de protection de la tête et des yeux.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 10 000 EUR HT — sans maximum.
Description des options:

— avenants,

— marchés complémentaires,

— marchés de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2016SAC001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CIVIS, 97410.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) signé (e) par la personne habilitée à engager la société en précisant le ou les lot(s) soumissionné(s);

En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement;

Copie du jugement si redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit:

— justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,

— justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra présenter les pièces exigées au titre de la phase de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les entreprises de création récente doivent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout moyen: la notion sur les 3 dernières années s'appréciera selon la date de création, la présentation d'un chiffre d'affaires peut-être remplacée par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs,

—justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé l'attestation de responsabilité civile et professionnelle.

Il n'est pas demandé de cautionnement pour le versement d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.

Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.

En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la banque centrale en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.

Versement d'acomptes selon les modalités prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique particulière.

Cependant si l'attributaire serait un groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot 1) (40)
2. Prix (lot 1) (40)
3. Délai (lot 1) (20)
4. Valeur technique (lot 2) (50)
5. Valeur technique (lot 2) (40)
6. Délai (lot 2) (10)
7. Valeur technique (lot 3) (50)
8. Prix (lot 3) (30)
9. Délai (lot 3) (20)
10. Prix (lot 4) (50)
11. Valeur technique (lot 4) (30)
12. Délai (lot 4) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction achats marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016SAC001
Informations complémentaires

L'heure limite est celle de l'heure locale de l'île de la réunion HTC + 4.

Les candidats sont appelés à présenter à l'appui de leur offre, les échantillons des articles cochés dans le bordereau des prix unitaires. Dans l'hypothèse où la production des échantillons ne serait pas possible, les candidats devront obligatoirement présenter la fiche technique détaillée et la photographie associée de l'article.

Le dossier de consultation pourra être:

— retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes ou questions: par mail sur damp@civis.re , ou par fax au 02 62 33 06 36 et ou par écrit à l'adresse mentionnée à l'article 1 du RC et ou à partir du profil d'acheteur (civis.e-marchespublics.com), 10 jours avant la date limite de réception des offres.toute demande enregistrée après ce délai ne pourra être traitée.

Les réponses aux questions seront diffusées aux candidats à partir du profil d'acheteur et mise en ligne sur le même site, d'où l'importance de l'identification du candidat lors du téléchargement du DCE.

Par ailleurs, il appartiendra aux candidats de retirer les documents mis en ligne.

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et la confidentialité des offres:

— soit par lettre/pli recommandé(e) avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;

— soit par remise en mains propres,à l'adresse mentionnée au bloc 1 du présent avis;

— soit par voie dématérialisée à partir de http://civis.e-marchespublics.com ,

à l'adresse indiquée au point 1 de l'AAPC.

En cas de présentation d'offre dématérialisée, les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics: se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de son offre le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation de l'outil de signature proposé par le profil acheteur.

Il est à rappeler qu'au regard de la jurisprudence en vigueur, chaque pièce de l'offre doit être signée de manière distincte.

Critères d'attribution détaillés:

Lot 1.

— valeur technique 40 %.

Appréciée au regard des fiches techniques et échantillons fournis et jugée sur les critères suivants:

— confort, ergonomie 20 %.

— résistance 20 %.

— prix 40 %.

L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres coûts seront notés selon la formule suivante:

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20.

Le critère prix sera apprécié sur le montant total du DQE

— délai 20 %.

L'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante:

Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20

Lot 2.

— valeur technique 50 %.

— qualité des matières utilisées 15 %.

— résistance 15 %.

— délai 10 %.

Note = (délai le plus bas / délai à noter) x note sur 20.

Lot 3.

— qualité des matières utilisées 10 %.

— prix 30 %.

l'offre présentant le délai le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres délais seront notés selon la formule suivante:

Lot 4.

— prix 50 %.

Note = (prix le plus bas / prix à noter) x note sur 20

— valeur technique 30 %.

— confort, ergonomie 10 %.

— qualité des matières utilisées 20 %.

Le marché est conclu pour un montant minimum HT de

65 000 EUR par an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 064-110143 (2016-03-29)

Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS. Le présent marché est conclu en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151748
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110143
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les services de la CIVIS.

Le présent marché est conclu en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Source: OJS 2016/S 086-151748 (2016-04-28)

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