Achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne

DSNA

Appel public à la candidature pour l'achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emprinte

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique › Papier ou carton thermographique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-07-07	Informations complémentaires
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton thermographique
Numéro de référence: MF.00017332
Brève description:

Appel public à la candidature pour l'achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton thermographique 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christian.fontan@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145203 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229981
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Il est à noter que les candidats devront fournir des échantillons gratuits de strips aux fins d'analyse par un laboratoire indépendant. L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation. En application de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps. L'offre économiquement la plus avantageuse est attribuée (après une éventuelle négociation) par la commission interne des marchés de la DTI. Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée. Concernant le dépôt des candidatures et offres, voir le règlement d'appel public à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bandes de progression de plan de vol appelées strips utilisées comme support d'impression sur les imprimantes thermiques.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois 1 an dans la limite maximale de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DTI Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants. Ensemble des renseignements prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices; ce chiffre d'affaires doit être supérieur à: 25 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Produire une liste de prestations similaires à l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant de cette avance est fixée à 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Fontan
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est à noter que les candidats devront fournir des échantillons gratuits de strips aux fins d'analyse par un laboratoire indépendant.

L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation. En application de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps. L'offre économiquement la plus avantageuse est attribuée (après une éventuelle négociation) par la commission interne des marchés de la DTI. Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée. Concernant le dépôt des candidatures et offres, voir le règlement d'appel public à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229981 (2016-07-01)

Informations complémentaires (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel public à la candidature pour l'achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la navigation aérienne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237844
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229981
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2016/S 132-237844 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, BP 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164226
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 (0) 5 62 14 52 87 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bandes de progression de plan de vol appelées strips utilisées comme support d'impression sur les imprimantes thermiques.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅
Nom: Emprinte
Adresse postale: 43 rue Pierre Valette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 084-164226 (2017-04-27)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)

Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique (1)