Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien — 13 lots

Commune d'Angoulême

Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien — 13 lots en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes:
— communauté d'agglomération du Grand Angoulême,
— centre communal d'action sociale d'Angoulême,
— syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE),
— La Couronne — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux — Touvre — Saint-Saturnin.
Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de saisie de données › Manches à balai
• Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques
• Collecteur et poches, drainage et kits › Poches
• Détergents › Agents dégraissants
• Linge de table › Nappes
• Produits aquatiques › Éponges naturelles
• Produits chimiques organiques divers › Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Produits de soins pour mains › Produits nettoyants pour les mains
• Solvants › Décapant

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: VA-16-100-112
Brève description:

Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien — 13 lots en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes: — communauté d'agglomération du Grand Angoulême, — centre communal d'action sociale d'Angoulême, — syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE), — La Couronne — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux — Touvre — Saint-Saturnin. Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Lessives résiduelles provenant de la fabrication de la pâte à papier 📦
Agents dégraissants 📦
Décapant 📦
Produits nettoyants pour les mains 📦
Éponges naturelles 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Manches à balai 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Nappes 📦
Poches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313884
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Une seule variante autorisée. Exigences minimales: Qualité des contenants et leur biodégradibilité. Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— communauté d'agglomération du Grand Angoulême,

— centre communal d'action sociale d'Angoulême,

— syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE),

— La Couronne — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux — Touvre — Saint-Saturnin.

Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Produits d'entretien du linge
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien du linge.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article 30-I-7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Informations complémentaires:

Une seule variante autorisée.

Exigences minimales:

Qualité des contenants et leur biodégradibilité.

Possibilité de proposition d'une variante facultative.

Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.

Intitulé du lot: Produits vaisselle
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits vaisselle.
Informations complémentaires: Une seule variante autorisée; exigences minimales:
Intitulé du lot: Produits de nettoyage des cuisines et restauration collective
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits de nettoyage des cuisines et restauration collective.
Intitulé du lot: Produits de propreté des locaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits de propreté des locaux.
Description des options:

En application de l article 30-i 7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Intitulé du lot: Savons et hygiène des mains
Numéro du lot: 5
Brève description: Savons et hygiène des mains.
Intitulé du lot: Droguerie, accessoires et équipements divers
Numéro du lot: 6
Brève description: Droguerie, accessoires et équipements divers.
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Essuyage
Numéro du lot: 7
Brève description: Essuyage.
Informations complémentaires: Sèche-mains automatiques innovants.
Intitulé du lot: Brosserie et divers accessoires ou matériels de nettoyage
Numéro du lot: 8
Brève description: Brosserie et divers accessoires ou matériels de nettoyage.
Informations complémentaires:

Chariots innovants.

Possibilité de proposition d'une variante facultative. Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen, avant la date limite de remise des offres, l'offre du candidat ne pourra être examinée.

Intitulé du lot: Matériels et accessoires d'entretien mécanisé
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériels et accessoires d'entretien mécanisé.
Informations complémentaires: Matériels innovants.
Intitulé du lot: Consommables d'hygiène pour la restauration collective
Numéro du lot: 10
Brève description: Consommables d'hygiène pour la restauration collective.
Intitulé du lot: Produits d'entretien et d'hygiène spécifiques pour les services techniques
Numéro du lot: 11
Brève description: Produits d'entretien et d'hygiène spécifiques pour les services techniques.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sacs poubelles
Numéro du lot: 12
Brève description: Sacs poubelles.
Intitulé du lot: Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT) de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro du lot: 13
Brève description:

Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT) de produits d'hygiène et d'entretien.

Informations complémentaires:

Le candidat doit fournir des échantillons dont la liste est indiquée dans le règlement de consultation. En l'absence de remise complète de spécimen avant la date limite de remise des offres l'offre du candidat ne pourra être examinée. Le lot 13 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ou établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version 03/16),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/16-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Ville de l'Isle-d'Espagnac
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 615
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magnac-sur-Touvre
Adresse postale: 7 rue Émile Zola
Commune postale: Magnac-sur-Touvre
Code postal: 16600
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nersac
Adresse postale: parc de Lubersac
Commune postale: Nersac
Code postal: 16440
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ruelle-sur-Touvre
Adresse postale: place Auguste Rouyer
Commune postale: Ruelle-sur-Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel
Adresse postale: 23 rue Joseph Chaumette
Commune postale: Saint-Michel
Code postal: 16470
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Saturnin
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 16290
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Yrieix
Adresse postale: 19 avenue de l'Union
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soyaux
Adresse postale: 235 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soyaux
Code postal: 16800
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Touvre
Adresse postale: 1 route des Sources
Commune postale: Touvre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie
Ville de La couronne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandangouleme.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: angouleme@mairie-angouleme.fr 📧
: mairie@mairie-lisledespagnac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lisledespagnac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@magnacsurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.magnacsurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.nersac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-nersac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ruellesurtouvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ruellesurtouvre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint.michel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stmichel-entraygues.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-saturnin16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-saturnin16.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saintyrieix-16.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintyrieixsurcharente.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-soyaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soyaux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@touvre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.touvre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@lacouronne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacouronne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Conformément à l'article 45-V-1° du décret du 25.3.2016, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 175-313884 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien — 13 lots. En application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême — centre Communal d'action Sociale d'Angoulême — syndicat Mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE) — La Couronne — L'Isle d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux — Touvre — Saint-Saturnin. Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Valeur totale du marché: 1 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103561
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313884
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique de Grandangoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-i 7° décret…

… n°2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

… n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

En application de l'article 30-i 7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Brève description: Sacs pubelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût produits de la chimie verte
Pondération du coût: 22
Critère de coût: Coût produits de la chimie petrochimique
Pondération du coût: 18
Critère de coût: Coût des produits de la chimie verte
Coût des produits de la pétrochimie
Pondération du coût: 16
14
Critère de coût: Coût de la formation
Pondération du coût: 10
11
Critère de coût: Coût des matériels
Pondération du coût: 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 17
Critère de coût: Coût autres fournitures
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Coût du contrat de maintenance
Pondération du coût: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅
2017-01-17 📅
2017-01-18 📅
2017-02-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême
Commune postale: Angoulême Cédex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Sociale d'Angoulême
Ville de l'Isle d'Espagnac
Adresse postale: place François Mitterand — BP 615
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ruelle-Sur-Touvre
Adresse postale: 19 avenue de l''union
1 route des sources
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l''aménagement, l''entretien et la gestion du Plan d''eau de la Grande Prairie
Contact
Point de contact: Service commun de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont sans engagement sur des montants minimum ou maximum.

Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique de Grandangoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cédex
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf

introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 056-103561 (2017-03-16)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

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