Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — 3 lots

Conseil départemental du Nord

Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — 3 lots:
— lot 4: pansements et soins,
— lot 11: gynécologie,
— lot 12: instruments de gynécologie en inox jetable.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tous les autres produits non thérapeutiques
Numéro de référence: 201600385
Brève description:

Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — 3 lots: — lot 4: pansements et soins, — lot 11: gynécologie, — lot 12: instruments de gynécologie en inox jetable. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tous les autres produits non thérapeutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Tous les autres produits non thérapeutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223007
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation: Lot n° 11: — montant annuel minimum: 350 EUR HT, — montant annuel maximum: 35 720 EUR HT. Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — 3 lots:

— lot 4: pansements et soins,

— lot 11: gynécologie,

— lot 12: instruments de gynécologie en inox jetable.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: octobre 2016.

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: gynécologie
Numéro du lot: 11
Brève description: Gynécologie.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.
Description des options: Description de l'option à l'article VI.3 du présent avis.
Informations complémentaires:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation:

Lot n° 11:

— montant annuel minimum: 350 EUR HT,

— montant annuel maximum: 35 720 EUR HT.

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Intitulé du lot: Lot 12: instruments de gynécologie en inox jetable
Numéro du lot: 12
Brève description: Instruments de gynécologie en inox jetable.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot n° 12:

— montant annuel minimum: 400 EUR HT,

— montant annuel maximum: 40 200 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4: pansements et soins
Numéro du lot: 4
Brève description: Pansements et soins.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot n° 4:

— montant annuel minimum: 130 EUR HT,

— montant annuel maximum: 13 395 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en %)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202 — (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Option (au sens du droit communautaire): oui: chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché public. La durée de chaque marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

La procédure est un appel d'offres ouvert: 12, 66 à 68 et 78.II du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposée sur http://www.lenord.fr à la mention «marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et 4.4.2016, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 125-223007 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques pour les services départementaux du département du Nord — 3 lots: lot 4: pansements et soins lot 11: gynécologie lot 12: instruments de gynécologie en inox jetable.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DAJAP — secteur commande publique — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326430
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223007
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Publication antérieure au BOAMP concernant la même procédure: avis n° 16-95069 publié le 29.6.2016 envoyé le 27.6.2016. La procédure du lot 4 (pansements et soins) a été déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général: motif d'irrégularité procédurale, conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 11 et 12 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres. Ces 3 lots (4, 11 et 12) vont être relancés.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché public reconductible 3 fois.

Référence
Informations complémentaires

Publication antérieure au BOAMP concernant la même procédure: avis n° 16-95069 publié le 29.6.2016 envoyé le 27.6.2016.

La procédure du lot 4 (pansements et soins) a été déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général: motif d'irrégularité procédurale, conformément à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les lots 11 et 12 ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres.

Ces 3 lots (4, 11 et 12) vont être relancés.

Source: OJS 2016/S 182-326430 (2016-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Médicaments divers (14)