Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Commune de Pont-l'Abbé

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement aux divers services de la commune — restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pôle jeunesse, fêtes et cérémonies... -, et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Les Camélias) relevant du du centre communal d'action sociale (Ccas). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Pont-L'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Pour chaque lot, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un accord-cadre avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite l'accord-cadre au titulaire de chaque lot et s'assurera de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-07-19 Informations complémentaires
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Denrées sèches
Numéro de référence: 16SR10
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement aux divers services de la commune — restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pôle jeunesse, fêtes et cérémonies... -, et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Les Camélias) relevant du du centre communal d'action sociale (Ccas). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Pont-L'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Pour chaque lot, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un accord-cadre avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite l'accord-cadre au titulaire de chaque lot et s'assurera de sa bonne exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Denrées sèches 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons sans alcool 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lait 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Filets de poisson frais 📦
Plats préparés 📦
Charcuterie 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de veau 📦
Viande d'agneau et de mouton 📦
Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-l'Abbé
Adresse postale: square de l'Europe — CS 50081
Code postal: 29129
Commune postale: Pont-l'Abbé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-pontlabbe.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-pontlabbe.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82199&orgAcronyme=b6x 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244339
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes de la Ville et du CCAS sur la durée totale maximum possible de l'accord-cadre. Cette durée totale maximum possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement aux divers services de la commune — restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pôle jeunesse, fêtes et cérémonies... -, et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Les Camélias) relevant du du centre communal d'action sociale (Ccas). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Pont-L'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Pour chaque lot, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un accord-cadre avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite l'accord-cadre au titulaire de chaque lot et s'assurera de sa bonne exécution.
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Intitulé du lot: Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 01
Brève description:
Il s'agit de l'achat de boissons destinées aux services publics de la Ville (restaurant scolaire, fêtes et cérémonies...) et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable tacitement pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Au-Delà de cette période initiale, sauf décision expresse de non reconduction, il est renouvelable par tacite reconduction pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes de la Ville et du CCAS sur la durée totale maximum possible de l'accord-cadre. Cette durée totale maximum possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées).
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Intitulé du lot: Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 02
Brève description:
Il s'agit de l'achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 03
Brève description:
Il s'agit de l'achat de laits, produits laitiers et avicoles destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 04
Brève description:
Il s'agit de l'achat de fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de produits congelés et surgelés dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 05
Brève description:
Il s'agit de l'achat de produits congelés et surgelés destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 06
Brève description:
Il s'agit de l'achat de poissons et produits de la mer frais destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Intitulé du lot: Achat de produits traiteur dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 07
Brève description:
Il s'agit de l'achat de produits traiteur destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de charcuteries dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 08
Brève description:
Il s'agit de l'achat de charcuteries destinées aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de viande de porc fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 09
Brève description:
Il s'agit de l'achat de viande de porc fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de viande de volaille fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 10
Brève description:
Il s'agit de l'achat de viande de volaille fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de viande de veau et de boeuf fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 11
Brève description:
Il s'agit de l'achat de viande de veau et de boeuf fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de viande d'ovin fraîche issue de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 12
Brève description:
Il s'agit de l'achat de viande d'ovin fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 13
Brève description:
Il s'agit de l'achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Intitulé du lot: Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court
Numéro du lot: 14
Brève description:
Il s'agit de l'achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Intitulé du lot: Achat de fruits issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Numéro du lot: 15
Brève description:
Il s'agit de l'achat de fruits issus de l'agriculture biologique destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court
Numéro du lot: 16
Brève description:
Il s'agit de l'achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court destinées aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de légumes issus de l'agriculture biologique en circuit court
Numéro du lot: 17
Brève description:
Il s'agit de l'achat de légumes issus de l'agriculture biologique en circuit court destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de charcuteries et de viande de porc issues de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 18
Brève description:
Il s'agit de l'achat de charcuteries et de viande de porc issues de l'agriculture biologique destinées aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-Cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La valeur estimée du lot mentionnée ci-avant correspond à une estimation de commandes de la Ville et du CCAS sur la durée totale maximum possible de l'accord-cadre. Cette durée totale maximum possible de l'accord-cadre est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-L'Abbé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature.
Conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit les renseignements suivants: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations; copie du ou des agrément(s) sanitaire(s) en cours de validité lorsque les activités du candidat sont soumises à l'obligation d'un agrément; copie de l'agrément sanitaire en cours de validité des véhicules de transport de produits réfrigérés et surgelés pour les lots concernés. Chacun des agréments précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes habilités de leur État d'origine.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le bordereau de prix et le détail estimatif des lots no01 et 05, le pouvoir adjudicateur a signalé quelques produits devant bénéficier du label « agriculture biologique ». Les lots no 13, 14, 15, 16, 17 et 18 concernent spécifiquement des produits issus de l'agriculture biologique. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Les lots no14, 16 et 17 s'adressent exclusivement aux filières d'approvisionnement en circuit court. Le circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur. Les offres pour ces lots no14, 16 et 17 ne répondant pas à cette condition particulière seront déclarées irrégulières.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pont-L'Abbe
Adresse postale: 9 rue Arnoult
Commune postale: Pont-l'Abbé
Code postal: 29120
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: Service juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82199&orgAcronyme=b6x 🌏
Courrier électronique: direction.ccas@ville-pontlabbe.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=82199&orgAcronyme=b6x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L'Abbé.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et librement sur la plateforme dématérialisée e-megalisbretagne: https://marches.e-megalisbretagne.org (entité: Mairie de Pont-L'Abbe)
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats enverront une demande écrite qui devra parvenir à l'acheteur public avant le mardi 6.9.2016 à 11:00 à: Commune de Pont l'abbé — service juridique et commande publique — square de l'europe -CS 50081 -29 129 Pont-L'Abbe CEDEX — mails: secretariat@ville-pontlabbe.fr et juridique@ville-pontlabbe.fr
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Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignements au plus tard le mardi 6.9.2016 à 11:00, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, module questions/réponses, à l'adresse URL suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org
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Conditions de remise des plis:
— soit sur support papier et en copie sur support numérique (CD ou clé USB au format Word, Excel, PDF ou équivalent): les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Pont l'abbé — square de l'europe -CS 500081 — 29129 Pont-l'Abbe Cedex;
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— soit par voie électronique: sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org dont les modalités de remise sont énoncées au règlement de la consultation.
les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
les critères de sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle; Capacité économique et financière; Capacités techniques et professionnelles.
les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères d'attribution.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de la Commune pour les commandes qui la concernent. Le paiement est assuré sur fonds propres du budget annexe EHPAD du CCAS pour les commandes qui le concernent. Les sommes dues au(x) titulaire(s) des accords-cadres, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent accord-cadre. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 136-244339 (2016-07-11)
Informations complémentaires (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement aux divers services de la commune — restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pôle jeunesse, fêtes et cérémonies... — et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Les Camélias) relevant du Centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pont-l'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Pour chaque lot, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un accord-cadre avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite l'accord-cadre au titulaire de chaque lot et s'assurera de sa bonne exécution.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254606
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244339
Numéro JO-S: 141

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Pont-l'Abbé
Source: OJS 2016/S 141-254606 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Il s'agit de l'achat de denrées alimentaires destinées principalement aux divers services de la commune — restaurant scolaire, accueil de loisirs sans hébergement, pôle jeunesse, fêtes et cérémonies... -, et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Les Camélias) relevant du du centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pont-l'Abbé. La commune est le coordonnateur du groupement. Pour chaque lot, l'entreprise retenue (au terme de la procédure groupée) signera un accord-cadre avec chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement notifiera ensuite l'accord-cadre au titulaire de chaque lot et s'assurera de sa bonne exécution.
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Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037262
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Cette consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-l'Abbé. La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La valeur totale des accords-cadres correspond à une estimation des commandes de la Ville et du CCAS sur la durée totale maximum possible des accords-cadres. Cette durée totale maximum possible des accords-cadres est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées). Il est rappelé que ces accords-cadres ont été conclus sans minimum et sans maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'achat de boissons destinées aux services publics de la Ville (restaurant scolaire, fêtes et cérémonies...) et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable tacitement pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15 décembre 2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de laits, produits laitiers et avicoles destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de fruits et légumes frais et de 4e et 5ème gamme destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de produits congelés et surgelés destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de poissons et produits de la mer frais destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de produits traiteur destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de charcuteries destinées aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de viande de porc fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de viande de volaille fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de viande de veau et de boeuf fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Intitulé du lot: Achat de viande d'ovin fraîche dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire
Brève description:
Il s'agit de l'achat de viande d'ovin fraîche destinée aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de fruits issus de l'agriculture biologique destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de pommes issues de l'agriculture biologique en circuit court destinées aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'Accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de légumes issus de l'agriculture biologique en circuit court destinés aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Il s'agit de l'achat de charcuteries et de viande de porc issues de l'agriculture biologique destinées aux services publics de la Ville et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails estimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre est à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.12.2016. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits jugée à partir de l’analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le cahier des clauses techniques
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Pondération du prix: 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal
Pondération du prix: 20 %
20
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (pondération): 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
2016-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2017/S 022-037262 (2017-01-27)
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Fournisseurs:
A2S Bernard Jean Floc'H Biocoop Restauration Earl Du Vern France boissons Pomona Terre Azur Pomonaterre AZUR Sovéfrais Steir Maree Terre & Plume
Produits/services:
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