Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides

CCI de Caen

Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DMS SNC DCA Mory Shipp
• Total Marketing France

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie
• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: AC015_04_2016
Brève description: Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 2231356300 📞
Fax: +33 2231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304973&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308944
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i et II alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra indiquer dans le formulaire Dc1 (groupement conjoint ou solidaire). le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. en cas de groupement solidaire, le compte sera unique. Le mandataire devra faire parvenir, dans les 15 jours après la notification du marché, le RIB du compte bancaire du groupement. Le dossier de consultation comprend les documents suivants: — le Règlement de la Consultation (commun aux deux lots); — le CCAP (commun aux deux lots); — le CCTP lot no1; — le CCTP lot no2; — le Bordereau des Prix lot no2. l'offre comporte au minimum les éléments suivants: Lot no1: Achat de carburants par cartes accréditives — un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. Il comprendra notamment un descriptif de la couverture de son réseau de stations dont un répertoire des points de distribution, une présentation de son système de cartes accréditives répondant aux conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et l'indication du taux de rabais qu'il compte appliquer sur le prix des carburants. — Un bordereau des prix détaillé, mentionnant le prix du service de cartes accréditives, le prix de tous les carburants commercialisés à la date du 1er septembre 2016, pour le département du Calvados, et le taux de rabais sur le prix des carburants, exprimé en pourcentage et applicable sur les montants (T.T.C.) des factures. Lot no2: Achat de combustibles liquides — un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. — le Bordereau des Prix dûment renseigné (dans sa totalité). Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise desoffres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Cet avis est uniquement un Avis d'appel à la Concurrence, afin d'obtenir l'ensemble des informations liées à cette consultation, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i et II alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Fonds propres.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra indiquer dans le formulaire Dc1 (groupement conjoint ou solidaire).

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

en cas de groupement solidaire, le compte sera unique. Le mandataire devra faire parvenir, dans les 15 jours après la notification du marché, le RIB du compte bancaire du groupement.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le Règlement de la Consultation (commun aux deux lots);

— le CCAP (commun aux deux lots);

— le CCTP lot no1;

— le CCTP lot no2;

— le Bordereau des Prix lot no2.

l'offre comporte au minimum les éléments suivants:

Lot no1: Achat de carburants par cartes accréditives

— un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. Il comprendra notamment un descriptif de la couverture de son réseau de stations dont un répertoire des points de distribution, une présentation de son système de cartes accréditives répondant aux conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et l'indication du taux de rabais qu'il compte appliquer sur le prix des carburants.

— Un bordereau des prix détaillé, mentionnant le prix du service de cartes accréditives, le prix de tous les carburants commercialisés à la date du 1er septembre 2016, pour le département du Calvados, et le taux de rabais sur le prix des carburants, exprimé en pourcentage et applicable sur les montants (T.T.C.) des factures.

Lot no2: Achat de combustibles liquides

— un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises.

— le Bordereau des Prix dûment renseigné (dans sa totalité).

Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise desoffres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Cet avis est uniquement un Avis d'appel à la Concurrence, afin d'obtenir l'ensemble des informations liées à cette consultation, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de carburants par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de carburants par cartes accréditives.
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2017. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Achat de combustibles liquides
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de combustibles liquides.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 dûment, intégralement et précisément renseigné.

— Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, accompagnée de la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— l'imprimé Dc2 — déclaration du candidat dûment, intégralement et précisément renseigné.

— la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

— montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels souscrite par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutes au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

la sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, au moyen des critères suivants:

— conformité du dossier administratif.

— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La couverture du réseau
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le système de cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Délai et facilités de livraison
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: A ce jour, l''exploitation et la gestion de l'Aéroport de Caen est confiée à la SAS Aéroport Caen Normandie, société de la CCI Caen Normandie jusqu'au 31.12.2016. Le candidat retenu pour la prochaine Délégation de Service Public à compter du 1.1.2017 sera connu fin septembre 2016.
Adresse Internet: http://www.caen.aeroport.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Caen Normandie direction des equipements portuaires
Adresse postale: bassin d'Hérouville
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i et II alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Fonds propres.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra indiquer dans le formulaire Dc1 (groupement conjoint ou solidaire).

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

en cas de groupement solidaire, le compte sera unique. Le mandataire devra faire parvenir, dans les 15 jours après la notification du marché, le RIB du compte bancaire du groupement.

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le Règlement de la Consultation (commun aux deux lots);

— le CCAP (commun aux deux lots);

— le CCTP lot no1;

— le CCTP lot no2;

— le Bordereau des Prix lot no2.

l'offre comporte au minimum les éléments suivants:

Lot no1: Achat de carburants par cartes accréditives

— un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises. Il comprendra notamment un descriptif de la couverture de son réseau de stations dont un répertoire des points de distribution, une présentation de son système de cartes accréditives répondant aux conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et l'indication du taux de rabais qu'il compte appliquer sur le prix des carburants.

— Un bordereau des prix détaillé, mentionnant le prix du service de cartes accréditives, le prix de tous les carburants commercialisés à la date du 1er septembre 2016, pour le département du Calvados, et le taux de rabais sur le prix des carburants, exprimé en pourcentage et applicable sur les montants (T.T.C.) des factures.

Lot no2: Achat de combustibles liquides

— un mémoire technique complet avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution requises.

— le Bordereau des Prix dûment renseigné (dans sa totalité).

Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise desoffres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Cet avis est uniquement un Avis d'appel à la Concurrence, afin d'obtenir l'ensemble des informations liées à cette consultation, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-308944 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — Bassin d'Hérouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035118
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308944
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À ce jour, l''exploitation et la gestion de l'Aéroport de Caen est confiée à la SAS Aéroport Caen Normandie, société de la CCI Caen Normandie jusqu'au 31.12.2016. Le candidat retenu pour la prochaine Délégation de service public à compter du 1.1.2017 sera connu fin septembre 2016.
Source: OJS 2017/S 021-035118 (2017-01-26)

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