La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un seuil maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur retiendra, par lot, 3 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre.
Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (qui fait office de référentiel), appliqué au nombre de billets d'avion souhaités dans chaque marché subséquent.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 16fs-Sm-1369-O
Brève description:
“La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot...”
Brève description
La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358638
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr”
Source: OJS 2016/S 199-358638 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090227
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358638
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le...”
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le montant libellé ne pourra être supérieur au prix indiqué dans le référentiel financier de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 049-090227 (2017-03-08)