Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'outre-mer

Ville de Versailles

La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un seuil maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur retiendra, par lot, 3 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre.
Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (qui fait office de référentiel), appliqué au nombre de billets d'avion souhaités dans chaque marché subséquent.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Numéro de référence: 16fs-Sm-1369-O
Brève description:

La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un seuil maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur retiendra, par lot, 3 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (qui fait office de référentiel), appliqué au nombre de billets d'avion souhaités dans chaque marché subséquent. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358638
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché subséquent. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché. Mode de financement: par fonds propres mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) délai de paiement: 30 jours section fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2).

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un seuil maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le pouvoir adjudicateur retiendra, par lot, 3 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre.

Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (qui fait office de référentiel), appliqué au nombre de billets d'avion souhaités dans chaque marché subséquent.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés à destination de l'île de la Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le nombre maximum de billets d'avion commandés annuellement ne pourra excéder 80 billets. Soit un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés à destination des Antilles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le nombre maximum de billets d'avion commandés annuellement ne pourra excéder 100 billets. Soit un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

===Justificatifs candidature===

— lettre de candidature(dc1)

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(dc2)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1 ou un document équivalent pour les candidats étrangers,

— la fiche de renseignement administrative

===contenu de l'offre====

— acte d'engagement par lot signé

— bpu par lot

— dqe par lot

— le cadre de réponse par lot.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (au vu du total Dqe)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique au vu du cadre de réponse
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique — service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Versailles: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché subséquent.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.

Mode de financement: par fonds propres

mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)

délai de paiement: 30 jours

section fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 199-358638 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un seuil maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur retiendra, par lot, 3 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (qui fait office de référentiel), appliqué au nombre de billets d'avion souhaités dans chaque marché subséquent. La.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090227
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358638
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le montant libellé ne pourra être supérieur au prix indiqué dans le référentiel financier de l'accord-cadre. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12/04/2000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12/04/2000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 049-090227 (2017-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)