Achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux des Départements et Régions d'outre-mer
La consultation porte sur l'achat de billets de transport aérien au titre des congés bonifiés pour les agents territoriaux originaires de la Réunion (lot no1) et des Antilles (lot no2).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un seuil maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur retiendra, par lot, 3 attributaires, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l'accord cadre.
Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (qui fait office de référentiel), appliqué au nombre de billets d'avion souhaités dans chaque marché subséquent.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la notification.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-11
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Avis de marché
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| 2017-03-08
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Avis d'attribution de marché
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