Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue: 3 ans fermes.2 fois 1 an en option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de gestion d'installations
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sacs
Adresse postale: CS 93411, 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet:
http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique:
kamel.hadj-amar@edf.fr đź“§
Téléphone:
+33 469655296 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-25 đź“…
Date de publication: 2016-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-046060
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Accueillir, guider, installer les intervenants extérieurs. — Gérer et attribuer les moyens logistiques de vie nécessaires aux intervenants extérieurs pour la réalisation de leurs activités. — Gérer les capacités d'accueil du site (vestiaires, bureaux, bungalows) et en réaliser le petit entretien. — Diffuser l'information et le courrier aux entreprises. On entend par logistique de vie (ou logistique tertiaire), tous les besoins nécessaires aux intervenants pour travailler sur le CNPE, hors logistique chantier: — Locaux, bureaux. — Vestiaires. — Bungalows: emplacements, contrôle des structures, électricité… — Bips. — Lignes téléphones. — Moyens informatiques: PC, accès informatique, accès WIFI prestataires. — Branchements techniques.
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Brève description
Accueillir, guider, installer les intervenants extérieurs. — Gérer et attribuer les moyens logistiques de vie nécessaires aux intervenants extérieurs pour la réalisation de leurs activités. — Gérer les capacités d'accueil du site (vestiaires, bureaux, bungalows) et en réaliser le petit entretien. — Diffuser l'information et le courrier aux entreprises. On entend par logistique de vie (ou logistique tertiaire), tous les besoins nécessaires aux intervenants pour travailler sur le CNPE, hors logistique chantier: — Locaux, bureaux. — Vestiaires. — Bungalows: emplacements, contrôle des structures, électricité… — Bips. — Lignes téléphones. — Moyens informatiques: PC, accès informatique, accès WIFI prestataires. — Branchements techniques.
Quantité ou étendue:
3 ans fermes.
2 fois 1 an en option.
Description des options: 2 fois 1 an en option.
Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: RFx_020022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Bugey (dept 01).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
«Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.».
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.».
Situation économique et financière:
Pour permettre l'analyse de sa capacité financière, le candidat doit préciser et fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:
— extrait KBIS,
— code NAF — RCS — SIRET,
— les liasses fiscales des 2 derniers exercices clos,
— en cas de candidature sous forme de groupement, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement, chaque membre du groupement fournit les éléments demandés,
— le chiffre d'affaires doit être supérieur à 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit:
— posséder une expérience dans le domaine Accueil Client/Logistique depuis au moins 5 ans (justificatifs à fournir).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF; chacun des membres est engagé pour la totalité du marché.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre Ă titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 62
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Kamel Hadj-Amar
Adresse Internet:
www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation:
http://pha.edf.com 🌏
URL des documents:
http://pha.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144325151 📞
Adresse Internet:
http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 028-046060 (2016-02-05)