Accueil régulier ou occasionnel des enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en classe de maternelle et de primaire au titre de l'accueil périscolaire, réalisé le matin, le midi et le soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le samedi matin et au titre de l'accueil extrascolaire, réalisé les mercredi en période scolaire, pendant les petites et grandes vacances, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles
Numéro d'enregistrement national: 26972058700014
Adresse postale: bâtiment B — Hôtel de Ville — 8 rue de la République Bourg de Saint-Joseph
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires scolaires, jeunesse et loisirs
Téléphone: +596 596573000📞
Courrier électronique: francoise.dore@stjoseph972.fr📧
Fax: +596 596576004 📠
Région: fr920 🏙️
URL: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville — 8 rue de la République
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: Martinique 🇲🇶
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Téléphone: +596 596576006📞
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr📧
Fax: +596 596576004 📠
Région: fr92 🏙️
URL: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville — 8 rue de la République
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97212
Pays: Martinique 🇲🇶
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Téléphone: +596 596576006📞
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr📧
Fax: +596 596576004 📠
Région: fr92 🏙️
URL: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mairie-saintjoseph.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accueil périscolaire et extrascolaire.
CDE/2016/01
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Accueil régulier ou occasionnel des enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en classe de maternelle et de primaire au titre de l'accueil périscolaire, réalisé le...”
Brève description
Accueil régulier ou occasionnel des enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en classe de maternelle et de primaire au titre de l'accueil périscolaire, réalisé le matin, le midi et le soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le samedi matin et au titre de l'accueil extrascolaire, réalisé les mercredi en période scolaire, pendant les petites et grandes vacances, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: fr92 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les 9 écoles de la commune.
Description du marché:
“Accueil régulier ou occasionnel des enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en classe de maternelle et de primaire au titre de l'accueil périscolaire, réalisé le...”
Description du marché
Accueil régulier ou occasionnel des enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en classe de maternelle et de primaire au titre de l'accueil périscolaire, réalisé le matin et le soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le samedi matin et au titre de l'accueil extrascolaire, réalisé les mercredis en période scolaire, pendant les petites et grandes vacances, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Élimination des candidatures incomplètes ou présentant des capacités et garanties insuffisantes
pièces à fournir: lettre de candidature; déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères
Élimination des candidatures incomplètes ou présentant des capacités et garanties insuffisantes
pièces à fournir: lettre de candidature; déclaration du candidat candidat; chiffres d'affaires; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle; indication des effectifs moyens annuels du candidat; pour l'animation et la restauration, importance et titres d'études et qualification du personnel d'encadrement; outillage, matériel et équipement technique; liste de références, habilitation des animateurs pressentis conformément au code de l'action sociale et des familles, agrément pour restauration collective; certificats d'assurances qualité ou de qualification professionnelle.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent respecter la règlementation en matière d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées. Ils doivent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent respecter la règlementation en matière d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées. Ils doivent également respecter la règlementation en matière de restauration collective à destination des enfants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée passée en application de l'article 42 2° de l'ORMP et des articles 27, 28, 35 et 36 du DRMP.
Possibilité de négociation.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il s'agit d'une procédure adaptée soumise à publicité au Joue
Critères d'attribution:
Prix des prestations 40 % — valeur technique de l'accueil 30 %,...”
Il s'agit d'une procédure adaptée soumise à publicité au Joue
Critères d'attribution:
Prix des prestations 40 % — valeur technique de l'accueil 30 %, décomposée en sous-critères: encadrement des équipes 25 %
formation des personnels 25 % — projets pédagogiques 25 % -
Moyens matériels 25 % — valeur technique de la restauration 30 %, décomposée en sous-critères: composition et qualité des repas 40 % — moyens et méthode de production et de livraison 40 % — méthodes et moyens pour garantir la continuité du service 20 %
variantes interdites
financement sur ressources propres, participation financière des familles et subventions. Paiement par acompte mensuel selon délais légaux — avance. Forme juridique en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres. Refus des offres par voie dématérialisée.
Détail des pièces à fournir pour la sélection des candidatures complémentaires précisé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
— référé contractuel prévu par les articles l.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
— référé contractuel prévu par les articles l.551-13 et suivants du code de justice administrative
— recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tan-et-Garonne no358994.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 102-181791 (2016-05-23)
Informations complémentaires (2016-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accueil régulier ou occasionnel des enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en classe de maternelle et de primaire au titre de l'accueil périscolaire, réalisé le...”
Brève description
Accueil régulier ou occasionnel des enfants de 3 à 11 ans, scolarisés en classe de maternelle et de primaire au titre de l'accueil périscolaire, réalisé le matin, le midi et le soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le samedi matin; et au titre de l'accueil extrascolaire, réalisé les mercredi en période scolaire, pendant les petites et grandes vacances du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 102-181791
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-06-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-06-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2016/S 120-213233 (2016-06-17)