Accueil en urgence en hébergement hôtelier des mineurs non accompagnés et des mineurs ne relevant ni d'une prise en charge en accueil familial ni en structure collective
Hébergement hôtelier en urgence tous les jours 24 h sur 24 dans de bonnes conditions d'hygiène, de sécurité et de confort, 2 jeunes maximum par chambre,
Petits déjeuners équilibrés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
Avis de marché (2016-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr🌏
Téléphone: +33 549556600📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450389
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en vertu de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au regard de...”
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en vertu de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au regard de l'objet du marché qui concerne l'accueil de jeunes mineurs non accompagnés issus de l'immigration et arrivant à la gare de Poitiers, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions du code de l'action sociale, a une obligation d'accueil de ces mineurs dans un cadre administratif. La procédure restreinte utilisée (procédure adaptée restreinte) a consisté à envoyer sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département une lettre de consultation accompagnée du cahier des charges correspondant à quelques hôtels sélectionnés susceptibles de répondre en vue de satisfaire ce besoin. Le présent avis est publié en vertu des dispositions des articles 35 et 36 du décret sus-visé.
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Source: OJS 2016/S 246-450389 (2016-12-16)