Accords-Cadres Pour L'Entretien Des Berges De La Moselle
CA Portes de France — Thionville
La consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières et de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la CA Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations pour l'entretien des Berges de la Moselle sont divisées en 6 lots.
Il convient de noter que la présente consultation porte sur les lots 1 à 5. Le lot 6 «Accord-Cadre pour l'entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle» fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Signature
- • Stradest SAS
- • Tera Paysages
- • Via Services
- • Vialysse
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
- • Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-02 | Avis de marché |
| 2017-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: Ca2016-008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Services horticoles 📦
Services de voirie 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156506
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour le nettoyage des voies et espaces publics des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Ris des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pays: fr413 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 089-156506 (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: Ca2016-008
Brève description:
La consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières et de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la CA Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations pour l'entretien des Berges de la Moselle sont divisées en 6 lots.
Il convient de noter que la présente consultation porte sur les lots 1 à 5. Le lot 6 «Accord-Cadre pour l'entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle» fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Services horticoles 📦
Services de voirie 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156506
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Les modalités de questions écrites et de réponses du pouvoir adjudicateur sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de Communes des Trois Frontières et de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la CA Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les prestations pour l'entretien des Berges de la Moselle sont divisées en 6 lots.
Il convient de noter que la présente consultation porte sur les lots 1 à 5. Le lot 6 «Accord-Cadre pour l'entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle» fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019.
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour le nettoyage des voies et espaces publics des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre pour le nettoyage des voies et espaces publics des Berges de la Moselle
Les prestations faisant l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 15 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT
Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Les prestations faisant l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 10 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 60 000 EUR HT
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre pour l'entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Les prestations faisant l'objet du lot 3 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 90 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-Cadre pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Ris des Berges de la Moselle
Les prestations faisant l'objet du lot 4 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 5 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-Cadre pour l'enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Les prestations faisant l'objet du lot 5 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant, après compléments dûment demandés au candidat), le candidat ne présente les garanties suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue par la Commission d'appel d'offres.
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Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant, après compléments dûment demandés au candidat), le candidat ne présente les garanties suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue par la Commission d'appel d'offres.
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Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat (le cas échéant, après compléments dûment demandés au candidat), le candidat ne présente les garanties suffisantes, sa candidature ne sera pas retenue par la Commission d'appel d'offres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pays: fr413 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Adresse postale: Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Les modalités de questions écrites et de réponses du pouvoir adjudicateur sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 089-156506 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052364
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156506
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Brève description: Accord-cadre pour l'entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Ris des Berges de la Moselle
Brève description: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Brève description: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
Source: OJS 2017/S 029-052364 (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la CA Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations pour l'entretien des Berges de la Moselle sont divisées en 6 lots.
Il convient de noter que la présente consultation porte sur les lots 1 à 5. Le lot 6 «Accord-cadre pour l'entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle» fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour u.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052364
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156506
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Lot 1: accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019. Lot 2: Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019. Lot 3: Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 90 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019. Lot 4: Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019. Lot 5: Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT et pour une durée allant du 1.8.2016 au 30.6.2019.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la CA Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Il convient de noter que la présente consultation porte sur les lots 1 à 5. Le lot 6 «Accord-cadre pour l'entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle» fera l'objet d'une consultation lancée ultérieurement.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour u.
Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Brève description: Accord-cadre pour l'entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des Ris des Berges de la Moselle
Brève description: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Brève description: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
Source: OJS 2017/S 029-052364 (2017-02-08)
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