Accords-Cadres Pluri-Attributaires Relatifs Aux Travaux Courants De Voirie

Ville d'Annecy

La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre les Villes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899.
La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret no 2016-360.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-24 Avis de marché
2017-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Ac voirie
Brève description:
“La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre les Villes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416878
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“L'Accord-Cadre pour le lot no20 sera attribué à un nombre minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.”
Source: OJS 2016/S 229-416878 (2016-11-24)
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre les villes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod,...”    Afficher plus
Total value of the procurement: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209210
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-416878
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“L'accord-cadre pour le lot n° 20 sera attribué à un nombre minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.”
Source: OJS 2017/S 105-209210 (2017-05-31)