Accords-Cadres Pluri-Attributaires Relatifs Aux Travaux Courants De Voirie

Ville d'Annecy

La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre les Villes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899.
La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret no 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Ac voirie
Brève description:

La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre les Villes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret no 2016-360.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416878
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre pour le lot no20 sera attribué à un nombre minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre pour le lot no20 sera attribué à un nombre maximum de sept (7) entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret no 2016-360.

Intitulé du lot: Travaux courants de V.R.D
Numéro du lot: 20
Brève description:

Le montant minimum cumulé des marchés subséquents est fixé à 450 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est valable par année civile.

Il n'est pas fixé de montant maximum.

Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont passés pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de leur date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017), au 31 décembre 2018.

Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour l'année 2019, puis pour l'année 2020.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre pour le lot no20 sera attribué à un nombre minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

L'accord-cadre pour le lot no20 sera attribué à un nombre maximum de sept (7) entreprises.

Intitulé du lot: Travaux courants de revêtements bitumineux
Numéro du lot: 23
Brève description:

Le montant minimum cumulé des marchés subséquents est fixé à 250 000,00 euro(s) (H.T.). Ce montant est valable par année civile.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre pour le lot no23 sera attribué à un nombre minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

L'accord-cadre pour le lot no23 sera attribué à un nombre maximum de cinq (5) entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les travaux concernés, à savoir, les qualifications Fntp suivantes:

> Pour le lot no20: 2321 — 2342 — 341 — 3432 — 3451 — 3452 — 346 — 347 — 3641 — 3642 — 5144 — 5154 -5162.

> Pour le lot no23: 3321 — 341 — 3421 — 2321

les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes de clients concernant des travaux similaires ou par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants en justifiant de celles-ci dans la première enveloppe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740010000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des Marchés Publics et des Achats: Mme Bruck
Adresse postale: mairie d'Annecy — place de l'hôtel de ville
Téléphone: +33 450883801 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr

Pour les jugement des offres à l'accord-cadre, les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte en fonction de leur coefficient de pondération respectif:

— valeur technique: 40 %

— moyens techniques et humains: 30 %

— performance en matière de protection de l'environnement: 30 %

Pour le jugement des offres pour les marchés subséquents à l'accord-cadre, les critères détaillés ci-dessous seront pris en compte en fonction de leur coefficient de pondération respectif:

— le prix: 85 %

— le délai de réalisation: 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 229-416878 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre les villes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles 78 et 79 du décret n° 2016-360.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209210
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-416878
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'accord-cadre pour le lot n° 20 sera attribué à un nombre minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'accord-cadre pour le lot n° 20 sera attribué à un nombre maximum de sept (7) entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Travaux courants de VRD
Brève description:

Le montant minimum cumulé des marchés subséquents est fixé à 450 000 EUR HT. Ce montant est valable par année civile.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre pour le lot n° 20 sera attribué à un nombre…

… minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… maximum de sept (7) entreprises.

Brève description:

Le montant minimum cumulé des marchés subséquents est fixé à 250 000 EUR HT. Ce montant est valable par année civile.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre pour le lot n° 23 sera attribué à un nombre…

… minimum de trois (3) entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… maximum de cinq (5) entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016

Référence
Informations complémentaires

Lot n° 20:

Montant minimum annuel: 450 000 EUR HT (pas de maximum annuel).

lot n° 23:

Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT (pas de maximum annuel).

Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy.

Source: OJS 2017/S 105-209210 (2017-05-31)

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