Accords-cadres de travaux pour des opérations d'un montant inférieur à 300 000 EUR HT

Conseil régional des Pays de la Loire

Accords-cadres (70 lots) pour des travaux de gros entretien, rénovation et aménagement de locaux, sécurité et interventions urgentes dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire, les bâtiments du campus régional et tout autre bâtiment dont la région est propriétaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DPI-AC2016-TRAVAUX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Cloisons 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348563
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Chaque lot a une période initiale de 6 à 12 mois au maximum conformément à l'annexe 3 de l'accord-cadre. Chaque reconduction s'exécute sur 12 mois. Le montant minimum de la période initiale/lot est de 30 000 EUR HT proratisés au nombre de mois entiers de sa durée, le minimum de chaque reconduction est de 30 000 EUR HT par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Étanchéité, couverture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations «1. Étanchéité, couverture» sont divisées en 10 lots (1.a à 1.k) réparties en zones géographiques distinctes (A. Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes, secteur 1; B. Agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine Nantes secteur 2; C. Loire-Atlantique sauf agglomération nantaise et Ancenis, pôle Saint-Nazaire; D. Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 1; E. Maine-et-Loire pôle patrimoine Angers, secteur 2; F. Mayenne pôle patrimoine Laval; G. Sarthe pôle patrimoine Le Mans, secteur 1; H. Sarthe patrimoine Le Mans secteur 2; J. Vendée pôle patrimoine La Roche s/yon, secteur 1; K. Vendée pôle patrimoine La Roche s/yon, secteur 2).

Tous les lots sont recensés au règlement de la consultation.

Les informations précisées à l'article II.2.5 à II.2.14 s'appliquent aux 10 lots.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction à compter du 1.1.2018, au maximum 3 fois.
Description des options: Reconduction.
Informations complémentaires:

Chaque lot a une période initiale de 6 à 12 mois au maximum conformément à l'annexe 3 de l'accord-cadre. Chaque reconduction s'exécute sur 12 mois.

Le montant minimum de la période initiale/lot est de 30 000 EUR HT proratisés au nombre de mois entiers de sa durée, le minimum de chaque reconduction est de 30 000 EUR HT par lot.

Intitulé du lot: Maçonnerie VRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations «2. Maçonnerie, Vrd» sont divisées en 10 lots (2.a à 2.k), réparties par zones géographiques identiques à celles des prestations «1. Étanchéité couverture».

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations «3. Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie» sont divisées en 10 lots (3.a à 3.k), réparties en zones géographiques identiques à celles des prestations «1. Étanchéité couverture».

Description des renouvellements: À compter du 1.1.2018, au maximum 3 fois.
Intitulé du lot: Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestation «4. Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures» sont divisées en 10 lots (4.a à 4.k), réparties en zones géographiques identiques à celles des prestations «1. Étanchéité couverture».

Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations «5. Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence» sont divisées en 10 lots (5.a à 5.k), réparties en zones géographiques identiques à celles des prestations «1. Étanchéité couverture».

Intitulé du lot: Électricité, courant faible, courant fort
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations «6. Électricité, courant faible, courant fort». Sont divisées en 10 lots (6.a à 6.k), réparties en zones géographiques identiques à celles des prestations «1. Étanchéité couverture».

Intitulé du lot: Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations «7. Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires» sont divisées en 10 lots (7.a à 7.k), réparties en zones géographiques identiques à celles des prestations «1. Étanchéité couverture».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre (des 3 derniers exercices disponibles) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— des certificats de qualifications ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux visés (de moins de 5 ans avec nom du maître d'ouvrage, lieu, montant des travaux exécutés par l'entreprise).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (art. 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Chaque lot est conclu avec un seul prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 233400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service des marchés publics, Mme Karine Guilbaud (+33 328205838)
Pays: fr51 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Le financement est assuré sur des fonds propres régionaux.

Le mode de règlement choisi est le virement bancaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du CJA.

Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur général délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 194-348563 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadres (70 lots) pour des travaux de gros entretien, rénovation et aménagement de locaux, sécurité et interventions urgentes dans les lycées publics de la région des pays de la loire, les bâtiments du campus régional et tout autre bâtiment dont la région est propriétaire.

Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321344
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348563
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1A
Brève description:

Etanchéité, couverture pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 1.

Numéro du lot: 1B
Brève description:

Etanchéité, couverture pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 2.

Numéro du lot: 1C
Brève description:

Etanchéité, couverture pour la loire-atlantique hors agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de saint nazaire.

Numéro du lot: 1E
Brève description: Etanchéité, couverture pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 2.
Numéro du lot: 1F
Brève description: Etanchéité, couverture pour la mayenne.
Numéro du lot: 1G
Brève description: Etanchéité, couverture pour la Sarthe, pole du mans, secteur 1.
Numéro du lot: 1H
Brève description: Etanchéité, couverture pour la Sarthe, pole du mans, secteur 2.
Numéro du lot: 2A
Brève description:

Maçonnerie, vrd pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 1.

Numéro du lot: 2B
Brève description:

Maçonnerie, vrd pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 2.

Numéro du lot: 2C
Brève description:

Maçonnerie, vrd pour la loire-atlantique hors agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de saint nazaire.

Numéro du lot: 2D
Brève description: Maçonnerie, vrd pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 1.
Numéro du lot: 2E
Brève description: Maçonnerie, vrd pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 2.
Numéro du lot: 2F
Brève description: Maçonnerie, vrd pour la mayenne.
Numéro du lot: 2G
Brève description: Maçonnerie, vrd pour la sarthe, pole du mans, secteur 1.
Numéro du lot: 2H
Brève description: Maçonnerie, vrd pour la sarthe, pole du mans, secteur 2.
Numéro du lot: 2J
Brève description: Maçonnerie, vrd pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 1.
Numéro du lot: 2K
Brève description: Maçonnerie, vrd pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 2.
Numéro du lot: 3A
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 1.

Numéro du lot: 3B
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 2.

Numéro du lot: 3C
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour la loire-atlantique hors agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de saint nazaire.

Numéro du lot: 3D
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 1.

Numéro du lot: 3E
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 2.

Numéro du lot: 3G
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour la sarthe, pole du mans, secteur 1.

Numéro du lot: 3H
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour la sarthe, pole du mans, secteur 2.

Numéro du lot: 3J
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 1.

Numéro du lot: 3K
Brève description:

Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 2.

Numéro du lot: 4A
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 1.

Numéro du lot: 4B
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 2.

Numéro du lot: 4C
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour la loire-atlantique hors agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de saint nazaire.

Numéro du lot: 4D
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 1.

Numéro du lot: 4E
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 2.

Numéro du lot: 4F
Brève description: Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour la mayenne.
Numéro du lot: 4G
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour la sarthe, pole du mans, secteur 1.

Numéro du lot: 4H
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour la sarthe, pole du mans, secteur 2.

Numéro du lot: 4J
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 1.

Numéro du lot: 4K
Brève description:

Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 2.

Numéro du lot: 5A
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 1.

Numéro du lot: 5B
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 2.

Numéro du lot: 5C
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour la loire-atlantique hors agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de saint nazaire.

Numéro du lot: 5D
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 1.

Numéro du lot: 5E
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 2.

Numéro du lot: 5F
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour la mayenne.

Numéro du lot: 5G
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour la sarthe, pole du mans, secteur 1.

Numéro du lot: 5H
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour la sarthe, pole du mans, secteur 2.

Numéro du lot: 5J
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 1.

Numéro du lot: 5K
Brève description:

Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols, carrelage, faïence pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 2.

Numéro du lot: 6A
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 1.

Numéro du lot: 6B
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 2.

Numéro du lot: 6C
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour la loire-atlantique hors agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de saint nazaire.

Numéro du lot: 6D
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 1.

Numéro du lot: 6E
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 2.

Numéro du lot: 6F
Brève description: Electricité, courant faible, courant fort pour la mayenne.
Numéro du lot: 6G
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour la sarthe, pole du mans, secteur 1.

Numéro du lot: 6H
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour la sarthe, pole du mans, secteur 2.

Numéro du lot: 6J
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 1.

Numéro du lot: 6K
Brève description:

Electricité, courant faible, courant fort pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 2.

Numéro du lot: 7A
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 1.

Numéro du lot: 7B
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour l'agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de nantes, secteur 2.

Numéro du lot: 7C
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour la loire-atlantique hors agglomération nantaise et ancenis, pole patrimoine de saint nazaire.

Numéro du lot: 7E
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 2.

Numéro du lot: 7F
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour la mayenne.

Numéro du lot: 7G
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour la sarthe, pole du mans, secteur 1.

Numéro du lot: 7H
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour la sarthe, pole du mans, secteur 2.

Numéro du lot: 7J
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 1.

Numéro du lot: 7K
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 2.

Numéro du lot: 1D
Brève description: Etanchéité, couverture pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 1.
Numéro du lot: 1J
Brève description: Etanchéité, couverture pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 1.
Numéro du lot: 1K
Brève description: Etanchéité, couverture pour la vendée, pole de la roche-sur-yon, secteur 2.
Numéro du lot: 3F
Brève description: Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie pour la mayenne.
Numéro du lot: 7D
Brève description:

Installations thermiques, VMC, climatisation, plomberie, sanitaires pour le maine-et-loire, pole d'angers, secteur 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur t echnique de l'offre
Valeur technique de l(offre
Valeur techique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L.551-1 et suivants du CJA; référé contractuel: article L.551-13 et suivants du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur général délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2017/S 155-321344 (2017-08-11)

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