Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — 3 lots

Conseil départemental du Nord

Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — 3 lots Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: lot 1: arrondissement de Lille, lot 2: arrondissement de Dunkerque, lot 3: arrondissement de Valenciennes. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché public n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2017. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2016-12-19	Informations complémentaires
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 201601213
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433482
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

— Montant minimum sur la durée du marché: sans seuil. — Montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: L'attribution des lots se fait dans l'ordre suivant: lot 1, lot 3 et lot 2.
Intitulé du lot: Arrondissement de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

La formation est composée de trois modules:

Module 1: Sensibilisation aux risques électriques

Module 2: Évaluation ou acquisition de pré-requis en vue d'habilitation

Module 3: Formation en vue de délivrer des titres d'habilitation initiaux ou de recyclages

Le module de sensibilisation aux risques électriques et les modules de formation permettant l'évaluation ou l'acquisition de pré-requis en vue d'habilitations électriques ne feront l'objet que de sessions dites «Intra-Entreprise» réservées exclusivement aux agents du Département du Nord.

Les modules de formations en vue de délivrer des titres d'habilitations initiaux ou de recyclages ferons l'objet de sessions:

— dites «Intra-Entreprise» réservées exclusivement aux agents du Département du Nord,

— dites «Inter-Entreprise» organisées à l'initiative du titulaire dans le cadre d'une programmation annuelles et ouverts à des employés d'autres collectivités ou entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

— Montant minimum sur la durée du marché: sans seuil.

— Montant maximum sur la durée du marché: 40 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — Montant maximum sur la durée du marché: 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — Montant maximum sur la durée du marché: 35 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de l'arrondissement de…

… Lille.

… Dunkerque.

… Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: Latitude 50.634152, Longitude 3.072159

La procédure est une procédure adaptée ouverte en vertu des articles suivants: articles 12, 28 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur ttps://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 238-433482 (2016-12-05)

Informations complémentaires (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du département du Nord — 3 lots Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Arrondissement de Lille Lot 2: Arrondissement de Dunkerque Lot 3: Arrondissement de Valenciennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452016
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433482
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le report de dates visé à la section VII.1.2) du présent avis vaut pour tous les lots. Les modifications suivantes ont été apportées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot (page 9): dans le tableau du module 9: Chargé de travaux électriques Haute Tension, la durée de formation initiale intra-entreprise est de 3 jours au lieu de 1 jour et la durée recyclage intra-entreprise est de 1,5 jour ou lieu de 0,5 jour. La liste des quantités estimées de chaque lot pour le module 9 a été modifiée en conséquence. Sur l'acte d'engagement de chaque lot, le mois M0 est reporté à Décembre 2016. Modification apportée au Règlement de la consultation: Date limite de remise des plis: 10.1.2017 — 16:30. Numéro d'avis initial au BOAMP: avis no16-174379 du 7.12.2016. Type de procédure: ouverte. Il convient de télécharger les documents modifiés qui annulent et remplacent les précédents sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lenord.fr/

Source: OJS 2016/S 247-452016 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande pour des services de formation en vue de délivrer les habilitations électriques aux agents du Département du Nord — 3 lots. Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: Lot 1: Arrondissement de Lille. Lot 2: Arrondissement de Dunkerque. Lot 3: Arrondissement de Valenciennes. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché public prend effet à la date de notification du marché public au titulaire. Chaque marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque marché public n'est pas divisé en tranches.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182647
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. La procédure est une procédure adaptée ouverte en vertu des articles suivants: articles 12, 28 et 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché public a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP avis no16-174379 du 07/12/2017 — au BOAMP avis rectificatif no16-181479 du 21/12/2017 — au JOUE no2016/s 247-452016, avis rectificatif publié le 22/12/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

module 1: Sensibilisation aux risques électriques

module 2: Évaluation ou acquisition de pré-requis en vue d'habilitation

module 3: Formation en vue de délivrer des titres d'habilitation initiaux ou de recyclages

le module de sensibilisation aux risques électriques et les modules de formation permettant l'évaluation ou l'acquisition de pré-requis en vue d'habilitations électriques ne feront l'objet que de sessions dites «Intra-Entreprise» réservées exclusivement aux agents du Département du Nord.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Brève description: module 2: Evaluation ou acquisition de pré-requis en vue d'habilitation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
2017-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public

Référence
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte en vertu des articles suivants: articles 12, 28 et 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Le présent marché public a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP avis no16-174379 du 07/12/2017

— au BOAMP avis rectificatif no16-181479 du 21/12/2017

— au JOUE no2016/s 247-452016, avis rectificatif publié le 22/12/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Source: OJS 2017/S 093-182647 (2017-05-11)

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