Accords-cadres à bon de commande mono attributaire pour la fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la Ville de Rivière Salée

Commune de Rivière-Salée

Fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la Ville de Rivière Salée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rivière-Salée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique
• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-29	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016-41/S
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications fixes, mobile, et accès internet pour le compte de la Ville de Rivière Salée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville — 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465978
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public — le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée. Conformément à l'article 36 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieur lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 223 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus.

Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les différents sites identifiés. Le titulaire devra tenir compte de l'architecture télécom en place.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande.

Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.

Intitulé du lot: Communications sortantes vers l'ensemble des destinations tous sites confondus
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'opérateur devra délivrer les services génériques suivants:

Acheminement du trafic téléphonique sortant;

Renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés;

Facturation détaillée des consommations.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements, services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile

des services complémentaires tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc... Seront associés à la flotte.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

L'attestation sur l'honneur jointe au présent RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum.

Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public — le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée. Conformément à l'article 36 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieur lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 253-465978 (2016-12-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141033.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416320
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-465978
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande. Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture abonnements de téléphonie fixe et communications entrantes tous sites confondus. Il est attendu dans ce lot une solution globale voix pour les différents sites identifiés. Le titulaire devra tenir compte de l'architecture télécom en place.

L'Opérateur devra délivrer les services génériques suivants: Acheminement du trafic téléphonique sortant; Renvoi des appels vers les numéros spéciaux non gérés; Facturation détaillée des consommations.

Informations complémentaires:

Brève description:

Services, communications et matériels liés à la téléphonie mobile Des services complémentaires tels que la messagerie vocale, sms, mms, l'identification de l'appelant, le renvoi d'appel, etc... Seront associés à la flotte.

Intitulé du lot: Accès Internet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le cadre des valeurs totales des lots sont des estimations dans le cadre d'un accord cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — cS 17103
Source: OJS 2017/S 202-416320 (2017-10-17)

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