Accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services concernant les sols contaminés › Services de traitement de sols contaminés
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 2016CONV370
Brève description:

Accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290694&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199292
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord de partenariat et non d'un marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord de partenariat pour le traitement, le stockage, et la valorisation des déblais du Grand Paris Express.

La conclusion de l'accord de partenariat a pour objectif de: — garantir le respect des engagements de la SGP en termes de traçabilité des déchets, de respect de l'environnement, de transport alternatifs à la route et de valorisation des matériaux excavés.

— organiser des échanges bilatéraux transparents et réguliers entre l'exploitant et la sgp

* sur le retour d'expérience de la gestion des déblais, le bilan des déblais gérés à l'avancement et les perspectives de production de déblais par le projet GPE actualisées,

* sur les projets de développement d'exutoires, d'extensions, de modifications de modalités d'acceptation de déblais sur les sites, ou encore de créations de nouvelles filières.

Durée de l'accord: 168 mois
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord de partenariat et non d'un marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse (Annexe 2) téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2016conv370».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat complète sous Excel le cache fourni en annexe 1 du présent avis. La liste des renseignements demandés figure dans l'annexe principale du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères:

Tous les candidats qui s'engagent à respecter les exigences de la SGP en matière de gestion des déblais du GPE décrites dans l'accord de partenariat peuvent participer.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord de partenariat sera conclu avec un seul exploitant (groupements d'entreprises non autorisés).

Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord de partenariat pourra également contenir des éléments négociés avec chaque exploitant.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Il n'y a pas de limitation du nombre de candidats.
Nombre de participants à envisager: 999
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord de partenariat mentionnée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis de transparence est indicative et prévisionnelle. Elle se justifie, à titre exceptionnel, par la durée de réalisation des infrastructures du réseau du Grand Paris Express. Tout au long de cette durée, toute entreprise nouvellement autorisée pourra présenter un dossier de candidature à la SGP.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefèvre Saenz
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord de partenariat objet de la présente procédure ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente procédure ne constitue pas une « procédure de passation » au sens des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle ne constitue pas une procédure de sélection des candidatures ni une procédure d'attribution de marché au sens de l'ordonnance précitée (suite mentionnée dans l'annexe principale de l'aapc publiée sur Place).

Les rubriques Ii.1.3, Ii.2.5, Iv.1.1, Iv.1.3, Vi.4.1 et Vi.4.4 ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte. ________________________________________________________________ modalites de retrait des documents: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — l'annexe 1 de l'accord de partenariat — le cadre de réponse, — la note technique. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2016conv370».

L'Ensemble des modalités et renseignements complémentaires sont décrits dans l'annexe principale du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-199292 (2016-06-07)

Informations complémentaires (2016-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-09 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332334
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-199292
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'acceptation d'un site est ouverte aux projets non finalisés. Le partenaire devra démontrer sa capacité à respecter les engagements de l'accord et de la Charte pour chaque site en projet. L'acceptation sera directement conditionnée à la concrétisation du projet et à la fourniture à cette étape des informations requises pour les sites intégrant la démarche telles que demandés dans l'annexe de l'AAPC (autorisation règlementaire formalisée notamment). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à la procédure en cours et tout au long de la durée de l'accord de partenariat, ainsi qu'à une nouvelle éventuelle procédure (section VI.3 « Informations complémentaires », « Durée de l'accord de partenariat »).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre Saenz
Source: OJS 2016/S 185-332334 (2016-09-20)

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