L'acceptation d'un site est ouverte aux projets non finalisés. Le partenaire devra démontrer sa capacité à respecter les engagements de l'accord et de la Charte pour chaque site en projet. L'acceptation sera directement conditionnée à la concrétisation du projet et à la fourniture à cette étape des informations requises pour les sites intégrant la démarche telles que demandés dans l'annexe de l'AAPC (autorisation règlementaire formalisée notamment). Ces nouvelles dispositions s'appliquent à la procédure en cours et tout au long de la durée de l'accord de partenariat, ainsi qu'à une nouvelle éventuelle procédure (section VI.3 « Informations complémentaires », « Durée de l'accord de partenariat »).