Accord-Cadre travaux d'impression et de façonnage

Commune de Vaulx en Velin

Travaux d'impression et de façonnage d'outils de communication de la Ville de Vaulx-En-Velin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots et est multi-attributaires:— lot 1: Dépliants, fiches et tous documents reliés — nombre maxi d'attributaires: 5— lot 2: Affiches formats < ou égal A0 — nombre maxi d'attributaires: 5— lot 3: Affiches formats > A0 — nombre maxi d'attributaires: 5— lot 4: Documents d'impression divers n'excédant pas le format A2 brochés, reliés et façonnés — nombre maxi d'attributaires: 5— lot 5: Supports spéciaux — nombre maxi d'attributaires: 5.370 200
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Valeur totale du marché: 370 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx en Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472048147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067645
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Accord cadre: La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre par lot, avec un maximum de 5 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires de l'accord cadre et organisera une mise en concurrence à l'issue de laquelle sera conclu un marché subséquent avec l'opérateur économique ayant présenté l'offre la mieux-disante. La mise en concurrence des marchés subséquents ne se déroulera qu'avec les seuls attributaires des accords-cadres. L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle la ville peut remettre en concurrence les titulaires de l'accord cadre et attribuer les marchés subséquents. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2016 criteres de jugement des offres: Critères de jugement des offres chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaire par lot est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'Appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse s'opère conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères pondérés suivants: Critère no1: Les moyens humains, techniques et mode opératoire dédiés à la réalisation des prestations permettant d'assurer le respect des délais (délai raisonnable et délai d'urgence), noté sur 35 points ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique / rubrique no1 Critère no2: Qualité du suivi de réalisation de la prestation (modalités de correction de dernière minute de document, points et fréquence des contrôles), noté sur 35 points ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique /Rubrique no2 Critère no3: Qualité des échantillons, noté sur 30 points Pour les lots 1, 2, 3, 4: Seront appréciées à partir des échantillons fournis, la qualité de l'impression, la qualité de la colorimétrie et la qualité du façonnage. Pour le lot 5: Seront appréciées à partir des échantillons fournis la qualité du support, la qualité du rendu de l'impression, la qualité du façonnage (ourlets, la pose des oeillets...). L'Analyse des offres donnera lieu à un classement. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq candidats arrivés en tête du classement seront retenus et consultés pour les marchés subséquents relatifs au présent accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression et de façonnage d'outils de communication de la Ville de Vaulx-En-Velin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Dépliants, fiches et tous documents reliés
Brève description:
Lot 1: Dépliants, fiches et tous documents…
… reliés.Le descriptif des prestations est défini au CCP.
… reliés.
Le descriptif des prestations est défini au CCP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Affiches formats < ou égal A0
Brève description:
Lot 2: Affiches formats < ou égal A0. Le descriptif des prestations est défini au CCP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Affiches formats > A0
Brève description: Lot 3: Affiches formats > A0. Les descriptif des prestations est défini au CCP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Documents d'impression divers n'excédant pas le format A2 brochés, reliés et façonnés
Brève description:
Lot 4: Documents d'impression divers n'excédant pas le format A2 brochés, reliés et façonnés. Le descriptif des prestations est défini au CCP.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Supports spéciaux
Brève description: Lot 5: Supports spéciaux. Le descriptif des prestations est défini au CCP.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots et est multi-attributaires:
— lot 1: Dépliants, fiches et tous documents reliés — nombre maxi d'attributaires: 5
— lot 2: Affiches formats < ou égal A0 — nombre maxi d'attributaires: 5
— lot 3: Affiches formats > A0 — nombre maxi d'attributaires: 5
— lot 4: Documents d'impression divers n'excédant pas le format A2 brochés, reliés et façonnés — nombre maxi d'attributaires: 5
— lot 5: Supports spéciaux — nombre maxi d'attributaires: 5.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC impression et façonnage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx en velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements administratifs
1. La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement « imprimé Dc1 » à jour de septembre 2014 (point h) « égalité professionnelle hommes/femmes » de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent.
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En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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Attention: Le Dc1 à jour est dans le DCE. Le Dc1 doit être revêtu d'une signature originale (manuscrite ou électronique), le scan d'une signature manuscrite ne vaut ni signature manuscrite, ni signature électronique.
2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé «Dc2 » ou document équivalent.
3. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Attention: Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.
5. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).
Situation économique et financière:
6. Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu, à moins que ce renseignement n'ait été déjà indiqué dans le Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
7. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
8. Une présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement et sous réserve de la certification du service fait selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le Règlement se fera par mandat administratif.
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avance:
Pour les contrats supérieurs à 50 000 euros HT, une avance d'un montant de 5 % du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise ou un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord cadre.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même accord cadre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements pour un même accord-cadre est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, tacitement reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les moyens humains, techniques et mode opératoire dédiés à la réalisation des prestations permettant d'assurer le respect des délais (délai raisonnable et délai d'urgence) (35)
2. Qualité du suivi de réalisation de la prestation (modalités de correction de dernière minute de document, points et fréquence des contrôles) (35)
3. Qualité des échantillons (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Hélène Geoffroy, la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Code postal: 69518
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9XSW4OoZTB 🌏
Point de contact: Services marchés publics — 3ème étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC impression et façonnage
Informations complémentaires
Accord cadre:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre par lot, avec un maximum de 5 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires de l'accord cadre et organisera une mise en concurrence à l'issue de laquelle sera conclu un marché subséquent avec l'opérateur économique ayant présenté l'offre la mieux-disante.
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La mise en concurrence des marchés subséquents ne se déroulera qu'avec les seuls attributaires des accords-cadres.
L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
cette durée s'entend comme étant la période pendant laquelle la ville peut remettre en concurrence les titulaires de l'accord cadre et attribuer les marchés subséquents.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2016
criteres de jugement des offres:
Critères de jugement des offres
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaire par lot est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'Appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse s'opère conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no1: Les moyens humains, techniques et mode opératoire dédiés à la réalisation des prestations permettant d'assurer le respect des délais (délai raisonnable et délai d'urgence), noté sur 35 points
ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique / rubrique no1
Critère no2: Qualité du suivi de réalisation de la prestation (modalités de correction de dernière minute de document, points et fréquence des contrôles), noté sur 35 points
ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique /Rubrique no2
Critère no3: Qualité des échantillons, noté sur 30 points
Pour les lots 1, 2, 3, 4: Seront appréciées à partir des échantillons fournis, la qualité de l'impression, la qualité de la colorimétrie et la qualité du façonnage.
Pour le lot 5: Seront appréciées à partir des échantillons fournis la qualité du support, la qualité du rendu de l'impression, la qualité du façonnage (ourlets, la pose des oeillets...).
L'Analyse des offres donnera lieu à un classement. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq candidats arrivés en tête du classement seront retenus et consultés pour les marchés subséquents relatifs au présent accord cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 041-067645 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression et de façonnage d'outils de communication de la Ville de Vaulx-en-Velin.
Valeur totale du marché: 370 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation — CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349370
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067645
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Critère prix (pour chaque lot): le prix sera fixé dans le cadre du marché subséquent en fonction des modalités définies dans l'accord-cadre. La valeur totale finale du marché indiquée au point II.1.7 du présent avis correspond au montant estimatif du marché. La valeur des lots indiquée au point V.2.4 du présent avis correspond à la valeur estimative du lot pendant toute la durée du marché. Date de signature des marchés de public imprim: 22.8.2016 Date de signature des marchés pour les autres attributaires: 10.8.2016 Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: dépliants, fiches et tous documents reliés.
Intitulé du lot: Lot 2: affiches formats < ou égal A0
Lot 3: affiches formats > A0
Brève description: Lot 3: affiches formats > A0. Les descriptif des prestations est défini au CCP.
Intitulé du lot: Lot 4: documents d'impression divers n'excédant pas le format A2 brochés, reliés et façonnés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaulx-en-Velin 69120 Vaulx-en-Velin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains, techniques et mode opératoire dédiés à la réalisation des prestations permettant d'assurer le respect des délais (délai raisonnable et délai d'urgence),
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi de réalisation de la prestation (modalités de correction de dernière minute de document, points et fréquence des contrôles)
Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix (pour les marchés subséquents)
Pondération du coût: 1
Critère de qualité (nom): Les moyens humains, techniques et mode opératoire dédiés à la réalisation des prestations permettant d'assurer le respect des délais (délai raisonnable et délai d'urgence)
Qualité du suivi de réalisation de la prestation (modalités de correction de dernière minute de document, points et fréquence des contrôles),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅
2016-08-17 📅
2016-08-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Critère prix (pour chaque lot): le prix sera fixé dans le cadre du marché subséquent en fonction des modalités définies dans l'accord-cadre.
La valeur totale finale du marché indiquée au point II.1.7 du présent avis correspond au montant estimatif du marché.
La valeur des lots indiquée au point V.2.4 du présent avis correspond à la valeur estimative du lot pendant toute la durée du marché.
Date de signature des marchés de public imprim: 22.8.2016
Date de signature des marchés pour les autres attributaires: 10.8.2016
Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Luon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 194-349370 (2016-10-04)
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