Accord-cadre: travaux d'extensions, de rénovations, de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
“Accord-cadre: travaux d'extensions, de rénovations, de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées accord-cadre avec minimum attribution d'un...”
Brève description
Accord-cadre: travaux d'extensions, de rénovations, de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées accord-cadre avec minimum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://siba.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr📧
URL des documents: http://www.siba.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://www.siba.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348509
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique des offres n'est pas exigée numéro de la consultation: 17170210102.
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Source: OJS 2016/S 194-348509 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre: travaux d'extensions, de rénovations, de réhabilitations des réseaux de collecte des eaux usées.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462591
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348509
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le lot 1 est conclu pour un montant annuel minimum de 300 000 EUR HT — le lot 2 est conclu pour un montant annuel minimum de 150 000 EUR (HT). Cet avis vaut...”
Le lot 1 est conclu pour un montant annuel minimum de 300 000 EUR HT — le lot 2 est conclu pour un montant annuel minimum de 150 000 EUR (HT). Cet avis vaut publicité de la décision de signer les contrats, consultalbes sur rendez-vous au siège du SIBA.
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Source: OJS 2016/S 251-462591 (2016-12-27)