Accord-cadre relatif aux travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord

Conseil départemental du Nord

Travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord.
L'accord-cadre initial donnera lieu à la passation de marchés subséquents, soit simples ou à tranches, soit sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 79.I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins.
Accord-cadre sans seuil minimum et avec seuil maximum de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre initial soit 4 ans.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 201601089
Brève description:

Travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord. L'accord-cadre initial donnera lieu à la passation de marchés subséquents, soit simples ou à tranches, soit sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 79.I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins. Accord-cadre sans seuil minimum et avec seuil maximum de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre initial soit 4 ans. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début décembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335159
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324446
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord.

L'accord-cadre initial donnera lieu à la passation de marchés subséquents, soit simples ou à tranches, soit sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 79.I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins.

Accord-cadre sans seuil minimum et avec seuil maximum de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre initial soit 4 ans.

Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début décembre 2016.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Se reporter à la section VI-3 du présent avis.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 201-899 du 23.7.2015. Le contrat valant acte d'engagement et CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

Suite de l'article conditions de participation:

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation. L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66 et 67, 77, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants:

— prix, à hauteur de 80 %,

— valeur technique, à hauteur de 20 %.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Référence de l'avis initial au BOAMP: n° 16-113359 publié le 29.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335159 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465596
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335159
Numéro JO-S: 253

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 253-465596 (2016-12-30)

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