Accord-cadre relatif aux travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord

Conseil départemental du Nord

Travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord.
L'accord-cadre initial donnera lieu à la passation de marchés subséquents, soit simples ou à tranches, soit sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 79.I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins.
Accord-cadre sans seuil minimum et avec seuil maximum de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre initial soit 4 ans.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début décembre 2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2016-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 201601089
Brève description:
“Travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335159
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324446
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre (4) ans.”
Source: OJS 2016/S 187-335159 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord. L'accord-cadre initial donnera lieu à la passation de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465596
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335159
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2016/S 253-465596 (2016-12-30)