Accord-cadre relatif aux travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord
Travaux de pose de la signalisation verticale de jalonnement sur les routes départementales du Nord.
L'accord-cadre initial donnera lieu à la passation de marchés subséquents, soit simples ou à tranches, soit sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 79.I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Fréquence de mise en concurrence: la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins.
Accord-cadre sans seuil minimum et avec seuil maximum de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre initial soit 4 ans.
Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: début décembre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-23
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Avis de marché
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| 2016-12-30
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Avis d'attribution de marché
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