Accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Pas de montant minimum ni de montant maximum annuels.Il est précisé que les cumuls des dépenses calculés sur 2 ans, par lot, ont été les suivants:Lot no 1 « Serrurerie »: 18 000euro(s) HtLot no 2 « Plomberie » : 122 000euro(s) HtLot no 3 « Menuiserie métallique » : 118 000euro(s) HtLot no 4 « Étanchéité, couverture, zinguerie » : 67 000 euro(s) HtLot no 5 « Déconstruction » : 105 000 euro(s) HtLot no 6 « Installations électriques » : 140 000 euro(s) HtLot no 7 « Peinture » : 237 000 euro(s) HtLot no 8 « Revêtements de sols » : 50 000 euro(s) HtLot no 9 « Faux plafonds et cloisons placo » : 176 000 euro(s) HtLot no 10 « Clôtures » : 32 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Des entreprises individuelles ou des groupements d'entreprises conjoints ou solidaires peuvent se voir attribuer un ou plusieurs lots.

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification et sera reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois. Un 1er marché subséquent, portant sur les travaux d'entretien, de dépannage et de grosses réparations sera conclu pour une durée de deux ans, identique à la durée initiale de l'accord-cadre. La date limite de remise de cette offre est identique à celle de la remise des offres pour l'accord-cadre.

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service Marchés Publics

marchepublic@enghien95.fr — télécopie: 01.34.28.46.07.

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif: le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'enveloppe porte l'adresse suivante:

Mairie d'enghien-les-bains

service Achat Public

57 rue du Général de gaulle

95880 Enghien-Les-Bains

Les horaires d'ouverture sont les suivants:

De 9h à 12h / 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi

de 9h à 12h / 13h30 à 17h le vendredi

le pli indique la mention suivante:

" Accord-Cadre no 95 210 89 ST 15-048 — accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des bâtiments communaux — lot no.... — ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis "

L'Enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des marchés publics au titre de la candidature, les pièces justificatives de l'offre relative à l'accord-cadre, ainsi que les pièces justificatives de l'offre relative au marché subséquent.

Transmission par voie électronique

les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes:

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante: https// :www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde

le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtue de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Afin de faciliter la bonne compréhension des documents à produire, une fiche récapitulative des pièces à transmettre au titre de la candidature et au titre des offres relatives à l'accord-cadre et au 1er marché subséquent est jointe en annexe au règlement de consultation. Le candidat devra transmettre cette fiche avec son offre en ayant soin de cocher les cases correspondant à chaque pièce du dossier afin d'attester que lesdites pièces sont bien jointes.

Pièces pour l'accord-cadre:

— l'Acte d'engagement par lot dûment complété et signé (+ cachet)

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics.

Ces demandes d'acceptation des sous-traitants seront accompagnées également de la copie du contrat de sous-traitance.

— Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé.

— Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), paraphé et signé.

— Le bordereau des prix unitaires, du ou des lots pour lequel le candidat postule intégralement complété(s) et dûment signé(s). A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Il est demandé aux candidats de joindre à leur offre, le fichier excel du bordereau des prix unitaires communiqué à l'appui de l'offre. Si le document est protégé, le mot de passe permettant son exploitation devra être fourni.

— Le détail quantitatif estimatif du ou des lots pour lequel le candidat postule intégralement complété(s) et dûment signé(s)

il est précisé que le bordereau de prix unitaires comporte un onglet DQE (détail quantitatif estimatif). Les prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires seront automatiquement reportés dans le DQE, sans qu'il soit nécessaire pour le candidat de les saisir.

— La décomposition du prix global et forfaitaire du chantier fictif, du ou des lots pour lequel le candidat postule intégralement complété(s) et dûment signé(s)

il est demandé aux candidats de joindre à leur offre, le fichier excel de la décomposition du prix global et forfaitaire communiquée à l'appui de l'offre. Si le document est protégé, le mot de passe permettant son exploitation devra être fourni.

— la "Note méthodologique" relative aux travaux de réhabilitation et de modernisation précisant:

1. L'Organisation et les effectifs dédiés à l'exécution de l'accord-cadre travaux:

Le nombre et la qualification du personnel mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre, la qualification du chargé d'affaires ou de l'ingénieur d'affaires désigné comme interlocuteur dédié (avec curriculum vitae);

Plages annuelles de fermeture de l'entreprise et effectifs susceptibles d'être mis à la disposition de la Commune lors de vacances scolaires;

formation: fourniture du pourcentage de la masse salariale consacré à la formation et description des principales formations en sécurité du travail et sur la spécialité du candidat objet du marché

2. Chantier fictif:

Description de l'organisation et de la méthodologie de travail mises en place pour l'opération de travaux " chantier fictif " avec la prise en compte des contraintes liées à la coordination avec les autres corps de métier;

Le planning détaillé de l'opération de travaux " chantier fictif " et des délais de réalisation avec leur justification.

Les mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier;

Les matériaux mis en oeuvre et matériels utilisés dans le cadre de l'opération de travaux

modèle de DOE remis en fin d'opération

— la "Note méthodologique" relative aux travaux d'entretien, de dépannage et de grosses réparations précisant:

Description d'une opération type d'intervention pour des travaux d'entretien et intégrant les points suivants:

a. Mode de réception de la commande (par l'accueil de l'entreprise, par un chargé d'affaires...)

b. Diffusion de la commande aux techniciens d'intervention

c. Type d'équipe pour répondre spécifiquement aux travaux d'entretien

d. Organisation particulière pour une intervention en site occupé

e. Modalités d'organisation des astreinteset des moyens humains mis à disposition pour répondre aux délais d'intervention avec justifications (mise à disposition d'un numéro de téléphone unique permettant de joindre un interlocuteur pour déclencher l'exécution des prestations, secteur géographique d'intervention ...)

F. Modèle de compte-rendu d'intervention des travaux d'entretien

l'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque bordereau de prix unitaires doit être intégralement complété sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Pièces pour le marché subséquent:

— l'Acte d'engagement par lot dûment complété et signé (+ cachet)

Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'ensemble des renseignements exigés par l'article 114-1° du code des marchés publics.

Ces demandes d'acceptation des sous-traitants seront accompagnées également de la copie du contrat de sous-traitance;

— le bordereau des prix unitaires, du ou des lots pour lequel le candidat postule intégralement complété(s) et dûment signé(s). A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.

Il est demandé aux candidats de joindre à leur offre, le fichier excel du bordereau des prix unitaires communiqué à l'appui de l'offre. Si le document est protégé, le mot de passe permettant son exploitation devra être fourni.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prix unitaires des bordereaux des prix relatifs à l'accord-cadre, sur lesquels ils se sont engagés, constituent des prix plafond. Les prix unitaires du marché subséquent, ne peuvent, par conséquent, être supérieurs aux prix plafond de l'accord-cadre. Si tel est le cas, l'offre relative au marché subséquent sera déclarée irrégulière.

— Le détail quantitatif estimatif du ou des lots pour lequel le candidat postule dûment signé(s)

il est précisé que le bordereau de prix unitaires comporte un onglet DQE (détail quantitatif estimatif). Les prix renseignés dans le bordereau de prix unitaires seront automatiquement reportés dans le DQE, sans qu'il soit nécessaire pour le candidat de les saisir.

— Le Cahier des Clauses Particulières applicable à l'ensemble des lots dûment signé (+ cachet)

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.

En application de l'article 52 alinéa 1 du Code des marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.

Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou des références équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.

Permanence téléphonique

de 8 h à 18h, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, le titulaire du marché subséquent doit assurer une permanence téléphonique afin de pouvoir être immédiatement joint par tout agent de la Direction des Services Techniques, ou le directeur Général des Services, le maire, ou toute autre personne représentant le Pouvoir Adjudicateur.

Les prix du BPU sont réputés comprendre les frais découlant de ces obligations.

Astreinte

le titulaire du marché subséquent du lot no 1 " serrurerie ", no2 " plomberie ", no 4 " étanchéité, couverture, zinguerie " et no 6 " installations électriques " assure une astreinte aux jours et heures suivants:

— hors jours fériés: de 18h à 8h du lundi au jeudi, de 18 h à 24h le vendredi, y compris pendant les vacances scolaires;

— 24h/24 les samedis, les dimanches et jours fériés, y compris pendant les vacances scolaires.

A ce titre, les titulaires de l'accord-cadre communiquent dans leur offre un numéro de téléphone unique permettant de joindre un interlocuteur pour déclencher l'exécution des prestations dans le cadre de l'astreinte.

Sauf cas de force majeure, ce numéro ne devra pas changer durant l'exécution du marché subséquent relatif aux travaux d'entretien, de dépannage ou de grosses réparations. En cas de changement de numéro de téléphone, la direction des Services Techniques devra en être immédiatement avertie.

Durant toute la durée d'exécution des marchés subséquents, y compris les périodes de vacances scolaires et de congés payés de son entreprise, le titulaire est tenu de disposer des moyens humains et matériels lui permettant de satisfaire aux demandes d'intervention dans le cadre de l'astreinte dans les conditions de délais mentionnées dans le C.C.A.P. De l'accord-cadre.

Les prix du BPU sont réputés comprendre les frais découlant de l'obligation d'assurer une astreinte et de disposer des moyens humains et matériels mentionnés à l'alinéa précédent.

Les titulaires de l'accord-cadre devront impérativement être présents sur le site 1 heure au maximum après la réception par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique d'une demande d'intervention, émanant d'un agent du service bâtiment ou du Directeur des Services Techniques du Maire ou toute autre personne représentant le Pouvoir Adjudicateur.

La mise en sécurité des installations ou leur rétablissement devront être achevés dans un délai maximum de 8 heures après la réception par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique d'une demande d'intervention émanant d'un agent du service bâtiment ou du Directeur des Services Techniques, du Maire ou toute autre personne représentant le Pouvoir Adjudicateur.

En cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque la sécurité des personnes et des biens est susceptible d'être mise en cause, des travauxconservatoires peuvent être réalisés selon des modalités particulières (nécessité de murer un bâtiment en cas de squat, renforcement d'une structure ou d'un mur menaçant de tomber, démolition en urgence ...). Le Pouvoir Adjudicateur pourra adresser une demande d'intervention par téléphone, télécopie ou par courrier électronique.

Pour les lots no3 " menuiserie métallique " — no5 " déconstruction " — no7 " peinture " — no8 " revêtements de sols " — no9 " faux plafonds et cloisons placo " — no10 " clôtures ", le délai maximum d'intervention sera de 72h ouvrables après la réception par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique d'une demande d'intervention, émanant d'un agent du service bâtiment ou du Directeur des Services Techniques, du Directeur Général des Services, du Maire ou toute autre personne représentant le Pouvoir Adjudicateur.

Les offres économiquement les plus avantageuses seront déterminées sur la base des critères pondérés comme suit:

criteres pour L'Accord-Cadre

Critere no1: 30 %

note méthodologique relative à l'exécution des travaux de réhabilitation et de modernisation comprenant les éléments d'appréciation suivants (sous-critères):

Sous-Critère no1: 10 %

organisation et effectifs dédiés à l'exécution de l'accord-cadre travaux:

— nombre et qualification du personnel mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre, la qualification du chargé d'affaires ou de l'ingénieur d'affaires désigné comme interlocuteur dédié (avec curriculum vitae)

— plages annuelles de fermeture de l'entreprise et effectifs susceptibles d'être mis à la disposition de la commune lors des vacances scolaires

— formation: fourniture du pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation et description de principales formations en sécurité du travail et sur la spécialité du candidat objet du marché

Sous-Critère no2: 20 %

Pour ce sous-critère, les candidatsrépondront sur le chantier fictif no1 concernant les lots no1 " serrurerie ", 2 " plomberie ", 3 " menuiserie métallique ", 6 " installations électriques ", 7 " peinture ", 8 " revêtements de sols ", 9 " faux-plafonds OU le chantier fictif no2 concernant les lots no4 " couverture ", 5 " déconstruction ", 10 " clôtures " selon le corps de métier dont ils relèvent

Chantier fictif dont:

— Description de l'organisation et méthodologie de travail mises en place pour l'opération de travaux " chantier fictif " avec la prise en compte des contraintes liées à la coordination avec les autres corps de métier

— planning détaillé de l'opération de travaux " chantier fictif " et des délais de réalisation avec leur justification

— mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier

— matériaux mis en oeuvre et matériels utilisés dans le cadre de l'opération de travaux

— modèle de DOE remis en fin d'opération

CRITERE no2: 20 %

note méthodologique relative aux travaux d'entretien, de dépannage et de grosses réparations comprenant les éléments d'appréciation suivants:

Description d'une opération-type d'intervention pour des travaux d'entretien intégrant les points suivants:

— mode de réception de la commande (par l'accueil de l'entreprise, par un chargé d'affaires...)

— diffusion de la commande aux techniciens d'intervention

— type d'équipe pour répondre spécifiquement aux travaux d'entretien

— organisation particulière pour une intervention en site occupé

— modalités d'organisation des astreintes et des moyens humains mis à disposition pour répondre aux délais d'intervention avec justifications (mise à disposition d'un numéro de téléphone unique permettant de joindre un interlocuteur pour déclencher l'exécution des prestations, secteur géographique d'intervention...)

— modèle de compte-rendu d'intervention des travaux d'entretien

CRITERE no3: 45 %

le prix apprécié selon les sous-critères suivants décomposés comme suit:

Sous-Critère no1

prix global et forfaitaire des travaux chantier fictif: 25 %

sous-critère no2

Cohérence des prix des travaux chantier fictif: 10 %

sous-critère no3

prix des travaux d'entretien: 10 %

le prix des travaux d'entretien et de grosses réparations sera évalué sur la base du prix total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) remis à l'appui de l'accord-cadre

critere no4: 5 %

mesures environnementales

seront pris en compte les éléments d'appréciation suivants:

— organisation de la gestion des déchets sur le chantier

— utilisation de matériaux bénéficiant d'un écolabel ou de caractéristiques équivalentes

criteres pour les marches subsequents

a.travaux de rehabilitation ou de Modernisation

Prix global et forfaitaire des travaux: 65 %

méthodologie comprenant les éléments d'appréciation suivants (sous-critères): 30 % décomposés comme suit:

— organisation humaine (s'appuyant sur un organigramme) et technique et méthodologie d'intervention mises en place pour l'opération :10 %

— mesures prises pour assurer la sécurité sur le chantier: 5 %

— matériaux mis en oeuvre et matériels utilisés: 15 %

délais d'exécution (réalisation d'un planning adapté à l'opération — description et justification des délais d'intervention): 5 %

b. TRAVAUX D'Entretien, de depannage et de grosses Reparations

Prix (évalué sur la base du prix total du détail quantitatif estimatif remis pour chaque marché subséquent): 70 %

note méthodologique relative à l'exécution des travaux d'entretien, de dépannage et de grosses réparations comprenant les éléments d'appréciation suivants: 30 %

description d'une opération-type d'intervention pour des travaux d'entretien et intégrant les points suivants:

a) Mode de réception de la commande (par l'accueil de l'entreprise, par un chargé d'affaires ...)

B) Mode de diffusion dela commande aux techniciens d'intervention

c) Type d'équipe pour répondre spécifiquement aux travaux d'entretien

d) Organisation particulière pour une intervention en site occupé

e) Modalités d'organisation des astreintes et/ou des moyens humains mis à disposition pour répondre aux délais d'intervention avec justifications (mise à disposition d'un numéro de téléphone unique permettant de joindre un interlocuteur pour déclencher l'exécution des prestations, secteur géographique d'intervention ...)

F) Modèle de compte-rendu d'intervention des travaux d'entretien

chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites suivants, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent être exécutées.

— direction de l'action Educative. 1er étage du bâtiment administratif. 57 rue du Général de Gaulle: la date de visite est fixée au mercredi 6 avril 2016 de 12h à13h30. Les candidats concernés par cette visite sont ceux postulant pour les lots suivants: " lot 1 — serrurerie " ; " lot 2 — plomberie " ; " lot 3 — menuiserie métallique " ; lot 6 " installations électriques " ; " lot 7 — peinture " ; " lot 8 — revêtements de sols " ; " lot 9 — faux-plafonds et cloisons placo ".

— pavillon situé au 11 rue de la Libération: la date de visite est fixée au vendredi 8 avril 2016 de 9h à 10h. Les candidats concernés par cette visite sont ceux postulant pour les lots suivants: " lot 5 — déconstruction " — " lot 10 — clôtures ".

— pavillon situé au 28 avenue de Ceinture: la date de visite est fixée au mardi 12 avril 2016 de 9h à 10h. Les candidats concernés par cette visite sont ceux postulant pour le lot suivant: " lot 4 — étanchéité, couverture, zinguerie ".

Les candidats devront s'adresser aux personnes ci-dessous désignées qui viseront ou feront viser le certificat de visite dont le modèle est annexé au dossier de consultation

service bâtiment — m. Christophe JUBEAU — tél: 01.34 .28.45.88 — courriel: cjubeau@enghien95.fr

Rendez-Vous devant l'hôtel de ville.

La présence du candidat devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la visite, à l'adresse courriel suivante: marchepublic@enghien95.fr (bien préciser l'affaire sur le courriel).

Cette visite se déroulera en présence des représentants de la Commune d'enghien-les-bains.

Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l'issue de la visite à l'adresse courriel marchepublic@enghien95.fr. Les réponses écrites seront diffusées à l'ensemble des concurrents. Les candidats ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de l'accord-cadre ni se prévaloir de la méconnaissance des sites en cas de litige sur l'exécution desdits travaux.

Le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans la proposition de chaque concurrent. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Brève description

L'Accord-Cadre porte sur l'exécution des travaux d'entretien, de dépannage, de grosses réparations, de réhabilitation et de modernisation des édifices, bâtiments et établissements communaux dont la commune d'enghien-les-bains est propriétaire ou locataire, ainsi que la livraison des fournitures nécessaires à l'accomplissement de ces travaux.