Accord-Cadre relatif aux prestations évènementielles au profit de la Centrale d'achat du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 et 78 à 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot 1: Conception technique et artistique et régie générale, Lot 2: Prestations techniques diverses et location de matériel.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: evenementiel16
Brève description:

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 et 78 à 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot 1: Conception technique et artistique et régie générale, Lot 2: Prestations techniques diverses et location de matériel. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156462
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot 1 est donnée à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot 1: Conception technique et artistique et régie générale, Lot 2: Prestations techniques diverses et location de matériel.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Intitulé du lot: Conception technique et artistique et régie générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prise en charge globale technique, artistique, logistique et régie générale des évènements majeurs du pouvoir adjudicateur ayant lieu sur son territoire (inaugurations, évènements culturels grand public, commémorations, colloques, journées thématiques, congrès...).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 1 est donnée à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Intitulé du lot: Prestations techniques diverses et location de matériel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en scène et aménagement de salles pour la tenue de réunions publiques destinées à la population, mise en scène et aménagement de salles pour la tenue de colloques, séminaires ou d'ateliers, mise en scène et aménagement de lieux (couverts ou non) pour des inaugurations d'événements, de bâtiments ou d'équipements.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 2 est donnée à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).

Situation économique et financière: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

Références de même nature et de même importance effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les candidats peuvent également fournir toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes susceptibles d'exécuter la prestation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex 1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Les titulaires du présent marché ne pourront recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des Pouvoirs Adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une «Lettre d'engagement» signée des deux parties (lui et le(s) titulaire(s)). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie au marché déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et les titulaires.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des propositions de l'accord-cadre et des marchés subséquents est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Les paiements des factures/acomptes seront effectués par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par mandat administratif et virement bancaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation seront financés par chaque pouvoir adjudicateur concerné grâce à l'emprunt ou à l'autofinancement. Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'Accord-Cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: evenementiel16). Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: evenementiel16) ou sur support papier à l'adresse suivante: Mairie de Dijon, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2016/S 089-156462 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par chaque pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours. Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256851
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156462
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret no 2016-360

du 25.3.2016. Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Mise en scène et aménagement de salles pour la tenue de réunions publiques destinées à la

population, — mise en scène et aménagement de salles pour la tenue de colloques, de séminaires ou d'ateliers, — mise en scène et aménagement de lieux couverts ou non) pour des inaugurations d'événements, de bâtiments ou d'équipements.

Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option.

Au sens du droit communautaire, cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible tacitement trois fois par période de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅
2016-07-07 📅
2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Dijon-direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:

— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 142-256851 (2016-07-21)

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