L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 et 78 à 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit: Lot 1: Conception technique et artistique et régie générale, Lot 2: Prestations techniques diverses et location de matériel.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, sans montant minimum, ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à trois titulaires minimum et à cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: evenementiel16
Brève description:
“L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 et 78 à 79...”
Brève description
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.i.1, 67 à 68 et 78 à 79 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-dijon.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr📧
Téléphone: +33 380745172📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156462
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“La valeur estimée du lot 1 est donnée à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant...”
La valeur estimée du lot 1 est donnée à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
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Source: OJS 2016/S 089-156462 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible...”
Brève description
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du Décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord cadre sera tacite. De ce fait, la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par chaque pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr26 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256851
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156462
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).”
Source: OJS 2016/S 142-256851 (2016-07-21)