Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine routier départemental (3 lots)

Conseil départemental du Nord

Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine routier départemental du Nord des arrondissements de Dunkerque (y compris le Port de Gravelines Grand Fort Philippe), de Valenciennes et de Douai.
Les prestations consistent en des prestations d'abattage, de dessouchage, d'élagage et de taille douce, de taille au lamier, de débroussaillage et de dégagement des emprises.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-26 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités moyennes estimées pour chaque lot).les accord-cadres sont conclus sans montant minimum et avec le montant maximum suivant, sur quatre (4) ans:— pour le lot 1, arrondissement de Dunkerque et du Port de Gravelines, de 600 000 EUR HT,— pour le lot 2, arrondissement de Valenciennes, de 400 000 EUR HT,— pour le lot 3, arrondissement de Douai, de 300 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735095 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071339
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10,33,57 à 59 et 76 du cade des marchés français. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise de son pli par l'opérateur économique les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalité de sélection des candidatures, les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. l' accord-cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les trois (3) offres les mieux classées. jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre: L'Offre remise par les titulaires à chaque marché subséquent sera analysée au regard des critères suivants: — le prix des prestations, à hauteur de 80 %, — la valeur technique, à hauteur de 10 %, — le délai d'exécution, à hauteur de 10 %. dans le cadre des marchés subséquents, selon le marché concerné, il sera possible pour le soumissionnaire de proposer des variantes. Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Options: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine routier départemental du Nord des arrondissements de Dunkerque (y compris le Port de Gravelines Grand Fort Philippe), de Valenciennes et de Douai.
Les prestations consistent en des prestations d'abattage, de dessouchage, d'élagage et de taille douce, de taille au lamier, de débroussaillage et de dégagement des emprises.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Dunkerque, y compris le port de Gravelines Grand Fort Philippe
Brève description:
Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Dunkerque, y compris le port de Gravelines Grand Fort Philippe.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec le montant maximum de 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Valenciennes
Brève description:
Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Valenciennes.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec le montant maximum de 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Douai
Brève description:
Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Douai.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et avec le montant maximum de 300 000 EUR HT.
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (liste des quantités moyennes estimées pour chaque lot).
les accord-cadres sont conclus sans montant minimum et avec le montant maximum suivant, sur quatre (4) ans:
— pour le lot 1, arrondissement de Dunkerque et du Port de Gravelines, de 600 000 EUR HT,
— pour le lot 2, arrondissement de Valenciennes, de 400 000 EUR HT,
— pour le lot 3, arrondissement de Douai, de 300 000 EUR HT.
Numéro de référence: 201500435
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord sur les territoires des arrondissements de Dunkerque et du port de Gravelines, de Valenciennes et de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque co traitant, et les sous-traitants ) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de
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l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, niveau spécifique minimal exigé pour:
— le lot 1, arrondissement de Dunkerque et Port de Gravelines: 200 000 EUR HT
— le lot 2, arrondissement de Valenciennes: 130 000 EUR HT
— le lot 3, arrondissement de Douai: 100 000 EUR HT
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
pour l'avance, les conditions de règlement seront fixées dans les documents particuliers des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque accord-cadre pourra être attribué à trois (3) opérateurs économiques seuls ou en groupement;
en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution de l'accord-cadre.
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Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (70)
2. Valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — département du Nord
Adresse postale: Direction de la commande publique immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500435
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10,33,57 à 59 et 76 du cade des marchés français.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique
tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise de son pli par l'opérateur économique
les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur
https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalité de sélection des candidatures, les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
l' accord-cadre sera attribué aux trois (3) candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit les trois (3) offres les mieux classées.
jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre:
L'Offre remise par les titulaires à chaque marché subséquent sera analysée au regard des critères suivants:
— le prix des prestations, à hauteur de 80 %,
— la valeur technique, à hauteur de 10 %,
— le délai d'exécution, à hauteur de 10 %.
dans le cadre des marchés subséquents, selon le marché concerné, il sera possible pour le soumissionnaire de proposer des variantes.
Elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent, y compris les règles de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non.
Options: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 043-071339 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine routier départemental du Nord des arrondissements de Dunkerque (y compris le Port de Gravelines Grand Fort Philippe), de Valenciennes et de Douai. Les prestations consistent en des prestations d'abattage, de dessouchage, d'élagage et de taille douce, de taille au lamier, de débroussaillage et de dégagement des emprises. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2016.
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Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215396
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071339
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au: — BOMP nº 16-28743 du 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Dunkerque, y compris le port de Gravelines Grand Fort Philippe
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Dunkerque, y compris le port de Gravelines Grand Fort Philippe.
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Valenciennes
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Valenciennes.
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Douai
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et abattage d'arbres sur le domaine routier départemental de l'arrondissement de Douai.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Afficher plus
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 121-215396 (2016-06-21)
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