Accord-cadre relatif aux locations et prestations techniques pour l'organisation des événements culturels de la ville de Brest

Ville de Brest

La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour les locations, installations et exploitation de matériel technique dans le cadre des événements culturels organisés par la Ville de Brest: location et prestations de montage, de démontage et d'exploitation de scènes mobiles, location de bungalows et engins de chantier, de sanitaires, de matériel de sonorisation, d'éclairage et de vidéo, d'instruments de musique, de tentes et structures.
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa notification au 31.12.2016. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Les délais d'exécution des marchés passés sur la base de l'accord-cadre seront fixés dans les actes d'engagement des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Les montants prévisionnels de commande annuelle des marchés subséquents sont les suivants (en EUR HT):Lot 1: minimum: 7 500 — maximum: 30 000,lot 2: minimum: 3 000 — maximum: 12 000,lot 3: minimum: 3 000 — maximum: 12 000,lot 4: minimum: 20 000 — maximum: 80 000,lot 5: minimum: 5 000 — maximum: 20 000,lot 6: minimum: 3 000 — maximum: 12 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007865
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

— contact: Service Culture — animation: Gwenn Potard — 02.98.00.81.92 ou Marc le page: 02.98.00.89.98; — la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; Pour le lot no1: sous-critère no 1: Les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: La qualité du projet du matériel et la pertinence du planning proposés: 30 % ; sous-critère no 3: La pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 % ; Pour les lots no2, 3 et 4: sous-critère no 1: les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: la qualité et la diversité du matériel proposé au regard du mémoire et du catalogue: 30 % ; sous-critère no 3: la pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 % ; Pour les lots no5 et 6: sous-critère no 1: les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: la qualité du matériel proposé: 30 % ; sous-critère no 3: la pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 %. — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; — dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — ; Division de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2016-0001); dossiers gratuits. — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires

— contact: Service Culture — animation: Gwenn Potard — 02.98.00.81.92 ou Marc le page: 02.98.00.89.98;

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

Pour le lot no1: sous-critère no 1: Les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: La qualité du projet du matériel et la pertinence du planning proposés: 30 % ; sous-critère no 3: La pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 % ;

Pour les lots no2, 3 et 4: sous-critère no 1: les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: la qualité et la diversité du matériel proposé au regard du mémoire et du catalogue: 30 % ; sous-critère no 3: la pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 % ;

Pour les lots no5 et 6: sous-critère no 1: les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: la qualité du matériel proposé: 30 % ; sous-critère no 3: la pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 %.

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — ;

Division de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2016-0001); dossiers gratuits.

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2;

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa notification au 31.12.2016. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Les délais d'exécution des marchés passés sur la base de l'accord-cadre seront fixés dans les actes d'engagement des marchés subséquents.

Numéro du lot: 1
Brève description: Location de scènes mobiles et structures de scènes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de bungalows et engins de chantier, cabines sanitaires autonomes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de sanitaires raccordables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location et prestation de sonorisation, d'éclairages et de vidéo.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de backline, d'instruments de musique et périphériques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de tentes et structures.
Quantité ou étendue:

Les montants prévisionnels de commande annuelle des marchés subséquents sont les suivants (en EUR HT):

Lot 1: minimum: 7 500 — maximum: 30 000,

lot 2: minimum: 3 000 — maximum: 12 000,

lot 3: minimum: 3 000 — maximum: 12 000,

lot 4: minimum: 20 000 — maximum: 80 000,

lot 5: minimum: 5 000 — maximum: 20 000,

lot 6: minimum: 3 000 — maximum: 12 000.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-Ville-2016-0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le

candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site

du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de

la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents: pas d'exigences particulières. Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement, sur fonds propres, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
M. le maire de la Ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2016-0001
Informations complémentaires

— contact: Service Culture — animation: Gwenn Potard — 02.98.00.81.92 ou Marc le page: 02.98.00.89.98;

— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

Pour le lot no1: sous-critère no 1: Les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: La qualité du projet du matériel et la pertinence du planning proposés: 30 % ; sous-critère no 3: La pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 % ;

Pour les lots no2, 3 et 4: sous-critère no 1: les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: la qualité et la diversité du matériel proposé au regard du mémoire et du catalogue: 30 % ; sous-critère no 3: la pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 % ;

Pour les lots no5 et 6: sous-critère no 1: les moyens matériels et humains dédiés à la mission: 25 % ; sous-critère no 2: la qualité du matériel proposé: 30 % ; sous-critère no 3: la pertinence des dispositions liées à la qualité et l'hygiène et la sécurité des prestations: 5 %.

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;

— dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — ;

Division de la Commande Publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2016-0001); dossiers gratuits.

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2;

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
1er semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 007-007865 (2016-01-07)

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