Accord-cadre relatif à la surveillance, la sécurité et le gardiennage des immeubles d'Élogie et Siemp

Élogie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant annuel des commandes s'élevait en 2016 à environ 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-18 Avis de marché
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: AAPC 16-45
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, le montant annuel des commandes s'élevait en 2016 à environ 900 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411681
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt se trouvent sur http://elogie.marcoweb.fr La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (classification CPV: 7971300005 services de gardiennage). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Envoi du présent avis au JOUE: 18.11.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les missions de surveillance, sécurité et gardiennage des immeubles d'Élogie-Siemp présents et à venir.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il fait l’objet de reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un formulaire DC1 ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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L'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années; CV des agents affectés à la mission.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant,date et destinataire public ou privé). Les prestations prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l’opérateur économique.
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conformément à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure, l’opérateur économique devra disposer, pour l’ensemble de ses personnels, de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS en cours de validité pour les activités suivantes:
— surveillance humaine à la surveillance des systèmes électroniques de sécurité de gardiennage,
— et (ou) agent cynophile,
— et (ou) agent possédant la qualif SSIAP 1 ou SSIAP 2 (agent de service de sécurité incendie).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi n° 2003-239 du 18.3.2003 83-629 complétant et modifiant la loi du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai de paiement est de 45 jours maximum. Modalités de financements: fonds propres. Prix unitaire. Révision annuelle. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75180
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: information@siemp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siemp.fr 🌏
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans 4 ans.
Cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt se trouvent sur http://elogie.marcoweb.fr
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (classification CPV: 7971300005 services de gardiennage).
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Envoi du présent avis au JOUE: 18.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 226-411681 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie, aux droits de laquelle vient Élogie-SIEMP
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@siemp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092388
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411681
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La consultation a été passée selon la procédure adaptée en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Classification CPV: 7971300005 services de gardiennage). Élogie et la SIEMP ont fusionné le 15.12.2016 pour devenir une seule et même entité Élogie-SIEMP. Le montant indiqué en section V.2.4 correspond à un montant estimatif annuel de commandes. L' accord-cadres a été signé le 27.1.2017, il est consultable, sous réserve des secrets. Protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Élogie-SIEMP (sureté cadre de vie), 10 place de 5 Martyrs du Lycée Buffon — 75015 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les missions de surveillance, sécurité et gardiennage des immeubles d'Élogie-SIEMP présents et à venir.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation a été passée selon la procédure adaptée en application de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Classification CPV: 7971300005 services de gardiennage).
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Élogie et la SIEMP ont fusionné le 15.12.2016 pour devenir une seule et même entité Élogie-SIEMP.
Le montant indiqué en section V.2.4 correspond à un montant estimatif annuel de commandes.
L' accord-cadres a été signé le 27.1.2017, il est consultable, sous réserve des secrets.
Protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Élogie-SIEMP (sureté cadre de vie), 10 place de 5 Martyrs du Lycée Buffon — 75015 Paris.
Source: OJS 2017/S 050-092388 (2017-03-09)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage