Accord-Cadre relatif à la production d'orthoimages en couleurs naturelles (RVB) et en proche infrarouge couleur (IRC) sur l'ancienne région Midi-Pyrénées

Institut Geographique National

La production d'orthoimages concerne les huit départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées, à savoir l'Ariège (09), l'Aveyron (12), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), le Lot (46), les Hautes-Pyrénées (65), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82).
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurosense

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: Gbm 16092
Brève description:

La production d'orthoimages concerne les huit départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées, à savoir l'Ariège (09), l'Aveyron (12), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), le Lot (46), les Hautes-Pyrénées (65), le Tarn (81) et le Tarn-et-Garonne (82). L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419158
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). A l'appui de son offre technique, il est demandé au candidat de fournir un échantillon-test(voir article 5 du Rc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande.

Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 400 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Production d'orthoimages sur les quatre départements suivants: -l'Ariège (09) -l'Aveyron (12) -le Lot (46) -le Tarn-Et-Garonne (82)
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot sera conclu avec un seul soumissionnaire.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dossier de demande de subventions Feder: no16010983.
Intitulé du lot: Production d'orthoimages sur les quatre départements suivants: -la Haute-Garonne (31) -le Gers (32) -les Hautes-Pyrénées (65) -le Tarn (81)
Numéro du lot: 2
Brève description: Chacun de ses lots sera conclu avec un seul soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit renseigner les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique E du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F du Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

A l'appui de son offre technique, il est demandé au candidat de fournir un échantillon-test(voir article 5 du Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 230-419158 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La production d'orthoimages concerne les huit départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées, à savoir l'ariège (09), l'aveyron (12), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), le Lot (46), les Hautes-Pyrénées (65), le Tarn (81) et le Tarn-Et-Garonne (82). L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 400 000 euros hors taxes.

Valeur totale du marché: 277 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080811
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419158
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 400 000 euros hors taxes.

Intitulé du lot: Production d'orthoimages sur les quatre départements suivants: -l'ariège (09) -l'aveyron (12) -le Lot (46) -le Tarn-Et-Garonne (82)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 044-080811 (2017-03-01)

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