Accord-Cadre relatif à la fourniture de matériel et engins pour les services du Département de la Charente
Département de La Charente
La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadre pour la fourniture de matériel et engins pour les services du Département de la Charente.
Elle comporte 8 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bouchaud Equipements Services
- • CTP Constructeur
- • Mazeau
- • Noremat
- • Remorques Moiroud
- • Rousseau
- • Secmair
- • SEMAC
- • Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots élévateurs
- • Chasse-neige et balayeuses soufflantes › Chasse-neige
- • Machines agricoles › Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Remorques et semi-remorques › Remorques
- • Véhicules d'entretien routier › Gravillonneuses
- • Équipement routier › Équipement d'entretien routier
- • Charente
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-13 | Avis de marché |
| 2016-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Numéro de référence: 15c0001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Chariots élévateurs 📦
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Remorques 📦
Chasse-neige 📦
Gravillonneuses 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168342
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Tracteurs de fauchage neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Tracteurs de fauchage neufs.
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Chargeurs élévateurs neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Chargeurs élévateurs neufs.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elagueuses neuves
Numéro du lot: 3
Brève description: Elagueuses neuves.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elagueuses reconditionnées
Numéro du lot: 4
Brève description: Elagueuses reconditionnées.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorques tous types inférieures à 3,5 T
Numéro du lot: 5
Brève description: Remorques tous types inférieures à 3,5 T.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lamiers neufs
Numéro du lot: 6
Brève description: Lamiers neufs.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gravillonneurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Gravillonneurs.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Répandeuses
Numéro du lot: 8
Brève description: Répandeuses.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 22 rue d'iéna.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental: Sylvie Lacaussague
Adresse postale: dfr / Service des Moyens Généraux, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Commune postale: Angouleme
Téléphone: +33 516097373 📞
Courrier électronique: slacaussague@lacharente.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental
Adresse postale: dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 094-168342 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Numéro de référence: 15c0001
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadre pour la fourniture de matériel et engins pour les services du Département de la Charente.
Elle comporte 8 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Chariots élévateurs 📦
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Remorques 📦
Chasse-neige 📦
Gravillonneuses 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168342
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Dépôt par porteur: 22 rue d'iéna — sous le porche à gauche — aNGOULEME.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadre pour la fourniture de matériel et engins pour les services du Département de la Charente.
Elle comporte 8 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Intitulé du lot: Tracteurs de fauchage neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Tracteurs de fauchage neufs.
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Chargeurs élévateurs neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Chargeurs élévateurs neufs.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elagueuses neuves
Numéro du lot: 3
Brève description: Elagueuses neuves.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elagueuses reconditionnées
Numéro du lot: 4
Brève description: Elagueuses reconditionnées.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorques tous types inférieures à 3,5 T
Numéro du lot: 5
Brève description: Remorques tous types inférieures à 3,5 T.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lamiers neufs
Numéro du lot: 6
Brève description: Lamiers neufs.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gravillonneurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Gravillonneurs.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Répandeuses
Numéro du lot: 8
Brève description: Répandeuses.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description des options:
Option no1: Dispositif de maintien en température du liant
option no2: Mouvement des extensions de rampe droite et gauche mécanisé et commandé en cabine par le pupitre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 22 rue d'iéna.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental: Sylvie Lacaussague
Adresse postale: dfr / Service des Moyens Généraux, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Commune postale: Angouleme
Téléphone: +33 516097373 📞
Courrier électronique: slacaussague@lacharente.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental
Adresse postale: dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Dépôt par porteur: 22 rue d'iéna — sous le porche à gauche — aNGOULEME.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.
Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372770
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168342
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Élagueuses neuves.
Intitulé du lot: Élagueuses reconditionnées
Brève description: Élagueuses reconditionnées.
Intitulé du lot: Répondeuses
Brève description: Répondeuses.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 206-372770 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadre pour la fourniture de matériel et engins pour les services du département de la Charente.
Elle comporte 8 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Valeur totale du marché: 567 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372770
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168342
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadre pour la fourniture de matériel et engins pour les services du département de la Charente.
Intitulé du lot: Élagueuses neuves
Brève description: Élagueuses neuves.
Intitulé du lot: Élagueuses reconditionnées
Brève description: Élagueuses reconditionnées.
Intitulé du lot: Répondeuses
Brève description: Répondeuses.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
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