Accord-Cadre relatif à la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de campagnes de communication pour les ministères économiques et financiers et le ministère de la fonction publique

Minefi

Concevoir et réaliser des campagnes de communication pour notamment informer les publics concernés des dispositifs et mesures émanant des ministères, sensibiliser aux enjeux de politiques publiques. Ces actions peuvent concerner tout ou partie du public (externe ou interne à l'administration). Les moyens retenus doivent intégrer les spécificités des publics à toucher au moyen de vecteurs de communication appropriés. Les campagnes peuvent se traduire par des actions publicitaires (tout support media et hors media), des opérations de relations publiques ou de relations presse, la mobilisation de réseaux de démultiplication, d'édition, etc. L'Accord-Cadre comporte 2 types de prestations: recommandation d'une stratégie de communication et de moyens et proposition d'un rétro planning répondant à l'objectif fixé et au budget alloué; exécution de cette stratégie par des actions et outils media et hors media.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Minefi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: SIRCOM41920072016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi
Adresse postale: 139 rue de Bercy, teledoc 536
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.rannou@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301477&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301477&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258616
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour cet accord-cadre, à titre indicatif et sans que cela engage l'administration, 1 à 2 campagnes de communication pourraient être réalisées par an. Les documents papier devront être accompagnés d'une version numérique (CD, clé Usb).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre relatif à la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de campagnes de communication pour le ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministère de la fonction publique.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre d'une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois.

Informations complémentaires:

Pour cet accord-cadre, à titre indicatif et sans que cela engage l'administration, 1 à 2 campagnes de communication pourraient être réalisées par an.

Les documents papier devront être accompagnés d'une version numérique (CD, clé Usb).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:

— dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ces formulaires pourront être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées sur la base des documents fournis par le prestataire concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées sur la base de la présentation de l'entreprise avec notamment:

— les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre datant de moins de 3 ans:

— présenter pour 3 références, la demande de l'annonceur, le budget et les objectifs pour chaque campagne, les prestations réalisées et les résultats obtenus (2 pages maximum par référence),

— la description des compétences et de l'organisation de la société démontrant sa capacité à répondre, avec une forte réactivité à l'ensemble des prestations décrites dans l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents de l'accord-cadre seront financés sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité à mettre en oeuvre l'ensemble des actions et supports évoqués dans l'objet et la description succincte de l'accord-cadre (40 %),

— références relatives à ce type de prestations, notamment dans les domaines économiques et financiers (30 %),

— organisation de la société permettant de répondre aux besoins exprimés dans l'accord-cadre avec une forte réactivité (25 %),

— garanties économiques et financières (5 %).

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: I — Nathalie Rannou (+33 153186087) — Philippe Jordan (+33 153186162) II — Caroline Isart (+33 153188845)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301477&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 536
Point de contact: Caroline Isart (0153188845) — caroline.isart@finances.gouv.fr — Philippe Jordan (+33 153186162) — Nathalie Rannou (+33 153186087)
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il peut être introduit préalablement à la signature de l'accord-cadre en vue d'obtenir la suspension de la passation de cet accord-cadre.

Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2016/S 143-258616 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concevoir et réaliser des campagnes de communication pour notamment informer les publics concernés des dispositifs et mesures émanant des ministères, sensibiliser aux enjeux de politiques publiques. Ces actions peuvent concerner tout ou partie du public (externe ou interne à l'administration). Les moyens retenus doivent intégrer les spécificités des publics à toucher au moyen de vecteurs de communication appropriés. Les campagnes peuvent se traduire par des actions publicitaires (tout support media et hors media), des opérations de relations publiques ou de relations presse, la mobilisation de réseaux de démultiplication, d'édition, etc. L'accord-cadre comporte 2 types de prestations: recommandation d'une stratégie de communication et de moyens et proposition d'un rétro planning répondant à l'objectif fixé et au budget alloué; exécution de cette stratégie par des actions et outils media et hors media.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026117
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258616
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la conception, la réalisation et la mise en œuvre de campagnes de communication pour le ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministère de la fonction publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la réponse à l'étude de cas relative à une campagne de communication portant sur la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe et des modalités de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication
Source: OJS 2017/S 016-026117 (2017-01-19)

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