Accord cadre prestations de services d'hebergement, d'infogerance regionaux de sante

GCS TéléSanté Basse Normandie

Fourniture, au gcs télésanté basse-normandie et à ses membres, de prestations d'hébergement, d'infogérance et de sauvegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage de données
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse Normandie
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026127
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, au gcs télésanté basse-normandie et à ses membres, de prestations d'hébergement, d'infogérance et de sauvegarde.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des compagnons, 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garantie exigés.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra apporter au dossier les éléments prouvant son agrément, pour une prestation d'hébergement d'applications fournies par ses clients et gérant des données de santé à caractère personnel, en cours de validité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Prestavoine
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS Télésanté Basse Normandie
Adresse postale: cellule achats 10 rue des Compagnons
URL pour informations complémentaires: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: cellule achats 10 rue des compagnons
URL pour la participation: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026127 (2016-01-21)
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