Accord-cadre prestations d'hébergement année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Ville du Mans

Accord-cadre prestations d'hébergement année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117233
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère du prix sera analysé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (prix d'une chambre simple et prix d'une chambre double). Le critère de la qualité de la prestation sera jugé au regard du dossier de présentation avec la description des chambres et prestations supplémentaires, des photographies fournies et en fonction des éléments renseignés dans le tableau relatif à la description des services et prestations. Les éléments d'appréciation de ce critère sont la prise en compte du respect des exigences techniques d'hébergement apprécié sur la base: — de l'information fidèle et complète des services proposés — 50 points, — et au regard de la description des services et prestations — 50 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur Cdrompeut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles; 2. Garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78. Renseignements techniques: Karine Provost au 02.43.47.46.87. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre prestations d'hébergement année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019.
La présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la ville du Mans.
Il s'agit d'accords-cadre avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3; et sans minimum et avec maximum pour les lots 4 et 5, conclus avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):
— lots 1, 4 et 5: 5 titulaires maximum,
— lot 2: 8 titulaires maximum,
— lot 3: 12 titulaires maximum.
L'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires des accords-cadre pour obtenir une offre. Un marché subséquent sera attribué au candidat ayant remis la meilleure offre.
Accords-cadres conclus du 1.7.2016 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure au 1
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtel supérieur (3 ou 4 étoiles).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
22 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Hôtel moyenne catégorie (2 étoiles).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Hôtel 1ère catégorie (une étoile).
Hôtel 1
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Hébergement économique — hôtel une étoile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Hébergement sans étoile.
Numéro de référence: AJ/15051S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant à la société de prouver sa capacité à assumer les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le financement et le paiement des marchés subséquents, il sera fait application des règles suivantes:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics français,
— ils seront réglés à prix unitaires de type ferme,
— il n'est pas prévu de versement d'avance. Paiement dans les conditions du contrat, par virement dans un délai global de 30 jours,
— marchés financés sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, CS 40010 Cedex 9
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AJ/15051S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère du prix sera analysé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires (prix d'une chambre simple et prix d'une chambre double).
Le critère de la qualité de la prestation sera jugé au regard du dossier de présentation avec la description des chambres et prestations supplémentaires, des photographies fournies et en fonction des éléments renseignés dans le tableau relatif à la description des services et prestations.
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Les éléments d'appréciation de ce critère sont la prise en compte du respect des exigences techniques d'hébergement apprécié sur la base:
— de l'information fidèle et complète des services proposés — 50 points,
— et au regard de la description des services et prestations — 50 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur Cdrompeut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles;
2. Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Anne Javaudin au 02.43.47.49.78.
Renseignements techniques: Karine Provost au 02.43.47.46.87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1 — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Marché renouvelable
Courant du 2
Source: OJS 2016/S 067-117233 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aj/15051s
Brève description:
Accord-cadre prestations d'hébergement — année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019. La présente procédure porte sur les prestations d'hébergement des invités dans le cadre de diverses manifestations et de l'accueil des hôtes de la ville du Mans. Il s'agit d'accords-cadre avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3; et sans minimum et avec maximum pour les lots 4 et 5, conclus avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): — lots 1, 4 et 5: 5 titulaires maximum, — lot 2: 8 titulaires maximum, — lot 3: 12 titulaires maximum. L'accord-cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires d.
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Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332115
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117233
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3; et sans minimum et avec maximum pour le lot 5, conclus avec plusieurs titulaires. Les accords-cadres sont conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016, et sont reconductibles par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants indiqués sont estimatifs et résultent de l'addition des prix du bordereau des prix unitaires. Il est précisé que le lot 4 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offres pour ce lot. Les accords-cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre prestations d'hébergement — année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019.
Lors de la survenance des besoins, le pouvoir adjudicateur précisera les besoins et sollicitera les titulaires d.
Intitulé du lot: Hôtel supérieur (3 ou 4 étoiles)
Hôtel moyenne catégorie (2 étoiles)
Hôtel 1
Hébergement sans étoile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅
2016-09-13 📅
2016-09-20 📅
2016-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour les lots 1, 2 et 3; et sans minimum et avec maximum pour le lot 5, conclus avec plusieurs titulaires.
Les accords-cadres sont conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016, et sont reconductibles par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les montants indiqués sont estimatifs et résultent de l'addition des prix du bordereau des prix unitaires.
Il est précisé que le lot 4 a été déclaré sans suite en raison de l'absence d'offres pour ce lot.
Les accords-cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 185-332115 (2016-09-21)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services d'hôtellerie