Accord-Cadre pour travaux de dépollution et de démolition sur le patrimoine bâti (2 lots)

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Accord-Cadre global sans minimum et sans maximum décomposé en 2 lots:
— lot 1: travaux de désamiantage
— lot 2: travaux de dépollution, curage et démolition
variantes interdites
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Nombre envisagé de titulaires: maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Estimation annuelleLot 1: 200 000 EUR HT.Lot 2: 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Commune de Pau, la Commune de Lescar et le Centre Communal d'action sociale Hôtel de France 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007578
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'euro Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières Critère de jugement des offres pour les 2 lots: Pour l'accord cadre: — valeur technique: 60 % ; — prix des prestations: 40 % ; Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: Valeur technique, Prix, Délais Les critères et pondérations seront fixés par marché subséquent, 2 ou 3 critères pourront être indiqués par marché subséquent. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Site des Allées 26 avenue des Lilas 64062 Pau Cedex 9 Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/03 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: 0547053038 Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés) Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour travaux de dépollution et de démolition sur le patrimoine bâti — lot no ... — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 17.2.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/03 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre global sans minimum et sans maximum décomposé en 2 lots:
— lot 1: travaux de désamiantage
— lot 2: travaux de dépollution, curage et démolition
variantes interdites
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Nombre envisagé de titulaires: maximum 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de dépollution, curage et démolition.
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle
Lot 1: 200 000 EUR HT.
Lot 2: 600 000 EUR HT.
Numéro de référence: CDA 16/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2):
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
* lot 1: travaux de désamiantage
— qualification 1552 Amiante, et/ou, AFNOR certification « Traitement de l'amiante », et/ou, Global Conseil
— autorisation préfectorale de circulation et transport de matières dangereuses
* lot 2: travaux de dépollution, curage et démolition
— qualification 1112 Technicité renforcée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 16/03
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'euro
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Critère de jugement des offres pour les 2 lots:
Pour l'accord cadre:
— valeur technique: 60 % ;
— prix des prestations: 40 % ;
Pour les marchés subséquents, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
Valeur technique, Prix, Délais
Les critères et pondérations seront fixés par marché subséquent, 2 ou 3 critères pourront être indiqués par marché subséquent.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Site des Allées
26 avenue des Lilas
64062 Pau Cedex 9
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/03
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax: 0547053038
Renseignements complémentaires:
T 0547053031 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour travaux de dépollution et de démolition sur le patrimoine bâti — lot no ... — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 17.2.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/03
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-007578 (2016-01-07)
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