Accord-Cadre pour les travaux d'impression de la Ville de Chambéry

Ville de Chambéry

Travaux d'impressionaccord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montant estimatif indiqué au présent avis correspond au montant maximum d'engagement pour les 3 lots sur la durée totale de l'accord-cadre, période(s) de reconduction comprise(s). Montants estimatifs annuels: lot 1: 80 000 euros HT; lot 2: 30 000 euros HT; lot 3: 8 000 euros (H.T.). Ces montants sont indicatifs et non contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afficolor
• Agb Print
• ALPHA COM
• ANR Services EA Epone
• Dupligrafic
• Dussert
• Estimprim
• ETHAP NPC
• Exhibit
• Imprimerie cusin
• Imprimerie de Savoie
• Imprimerie Poncet
• ma bonne impression agence web création
• Visiance

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 16/14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique — pôle commande publique — BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602092 📞
Fax: +33 479336565 📠
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185535
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Impressions dites petits formats jusqu'au format A3. Nombre d'opérateurs: maximum 10.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Impression petits formats
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression petits formats.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression numérique ou sérigraphie grands formats
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression numérique ou sérigraphie grands formats.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 35 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Impressions numériques ou sérigraphie et/ou supports spéciaux/signalétique. Nombre d'opérateurs: maximum 10.

Intitulé du lot: Impression offset petits formats
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression offset petits formats.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Lot no3: réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, structures équivalentes (articles 13 décret du 25/03/2016 et 36-i ordonnance du 23/07/2015). Impressions offset A4 — 1 couleur et quadrichromie. Nombre d'opérateurs: de 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 31 Mars 2016 ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

" Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 version du 31 Mars 2016 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter des éléments de preuve relatifs à des services pertinents relatifs à l'accord-cadre fournis il y a plus de 3 ans. Ces éléments de preuve seront alors pris en compte. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Marchés subséquents traités à prix unitaires ou fofaitaires (cf. Ccap). Modalités de variation des prix: selon les conditions prévues au CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Ressources propres de la collectivité (section fonctionnement). Des subventions pourront etre sollicitées par la ville en fonction des prestations à effectuer. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le lot nº 3 du présent accord-cadre est réservé (article 13 du décret du 25/03/2016 et article 36-i de l'ordonnance du 23/07/2015).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date d'ouverture prévisionnelle dans les locaux de la personne publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry Atelier Municipal d'imprimerie
Adresse postale: BP 11105. Autre correspondant pour les renseignements techniques: M. Mathias Machet (tél: +33 479602168 — courriel: m.eynard-machet@mairie-chambery.fr)
Téléphone: +33 479602170 📞
Courrier électronique: d.olivier@mairie-chambery.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-chambery.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chambéry Direction Finances et Commande Publique
Adresse postale: pôle Commande Publique Bureau 19 BP 11105 99, place François Mitterrand — carré Curial. La réception des plis déposés directement au Pôle Commande Publique est assurée du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un accord-cadre récurrent.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au RC. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises. L'Acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Ce document devra etre rédigé en français. Ces documents sont disponibles et téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Acheteur public préconise la transmission des plis par voie électronique. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. Conformément aux articles 48-ii et 50 du décret du 25/03/2016, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour justifier de ces capacités sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 53-i du décret du 25/03/2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à la Collectivité dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article 49-ii du décret du 25/03/2016, les candidats peuvent réutiliser DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le RC sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf.rc). Dans le cadre de l'analyse du critère valeur technique, les candidats devront impérativement fournir à l'appui de leur offre, les échantillons listés au RC et selon les modalités fixées au RC. La présente consultation contient un critère environnemental. A la rubrique Iii-1-5 de l'avis, marché réservé concerne le lot 3 (cf. Rc). A la rubrique Iv-1-3 du présent avis, le nombre maximald'opérateurs économiques est de (sous réserve nombre suffisant d'offres): 10 pour les lots 1 et 2; de 3 pour le lot 3.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185535 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres avec engagement sur des montants maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification, reconductible tacitement 3 fois. Accords-cadres exécutés par la conclusion de marchés subséquents. Montants maximum annuels: lot 1: 100 000 EUR HT/An; lot 2: 35 000 EUR HT/An; lot 3: 10 000 EUR HT/An.

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction finances et commande publique, pôle commande publique, BP 11105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361083
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185535
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de un an. Maximum de 100 000 EUR pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Nombre d'opérateurs maximum: 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impressions dites petits formats jusqu'au A3.
Informations complémentaires:

Brève description: Impressions numériques ou sérigraphie et/ou supports spéciaux/signalétique.
Informations complémentaires:

Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 1 an. Maximum de 35 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour les périodes de reconduction. Nombre maximum d'opérateurs: 10.

Brève description: Impression offset A4 — 1 couleur et quadrichromie.
Informations complémentaires:

Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 1 an. Maximum de 10 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour les périodes de reconduction. Nombre maximum d'opérateurs: 3. Lot 3 réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, structures équivalents (articles 13 du décret du 25.3.2016 et 36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
2016-09-23 📅
2016-09-26 📅
2016-09-22 📅
2016-09-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les dates d'attribution indiqués au présent s'entendent comme les dates de notification des accords-cadres. Avis de marché BOAMP no 1677082 du 27.5.2016. Nombre de titulaires des accords-cadres par lot: 7 titulaires pour le lot 1; 7 titulaires pour le lot 2; 3 titulaires pour le lot 3. Valeur totale du marché / par lot indiquée dans le présent avis à la section V s'entend comme les montants maximum annuels par lot. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11ou 16 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 200-361083 (2016-10-11)

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