Accord-cadre pour les travaux d'impression d'ouvrages à caractère culturel et éducatif du pavillon de l'arsenal

Pavillon de l'arsenal

Accord-cadre pour les travaux d'impression d'ouvrages à caractère culturel et éducatif pour le compte du pavillon de l'arsenal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• Pavillon de l'arsenal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.les marchés subséquent passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, conclus sans montant minimum ni maximum.300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pavillon de l'arsenal
Adresse postale: 21 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
Courrier électronique: ao@pavillon-arsenal.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086231
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux d'impression d'ouvrages à caractère culturel et éducatif pour le compte du pavillon de l'arsenal.

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

les marchés subséquent passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande, conclus sans montant minimum ni maximum.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ac.imp.ed.pavillon
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bd Morland, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat doit prouver la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales en fournissant au pouvoir adjudicateur les attestations et certificats datant de moins de six mois délivrés par les administrations et organismes compétents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture originale en bonne et due forme, par la personne publique contractante. Le pavillon de l'arsenal se réserve la possibilité de verser une avance au titulaire du marché, conformément à l'article 47-1 du décret no2005-1742.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut répondre seul ou en groupement.

En cas de d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344620554
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service édition
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-27883 🌏
Point de contact: Pavillon de l'arsenal
marianne Carrega
Téléphone: +33 142762462 📞
Fax: +33 142762632 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
Point de contact: Marianne Carrega
URL des documents: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏
Adresse postale: 21 bd Morland
URL pour la participation: http://www.pavillon-arsenal.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac.imp.ed.pavillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 052-086231 (2016-03-10)

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