Accord-cadre pour les travaux d'entretien du patrimoine d'Habitat 17

Habitat 17

Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:
En priorité dans le cadre d'un marché de réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires et dans d'autres cas de travaux sur le patrimoine d'Habitat 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cottenceau
• csra
• France Menuisiers
• Marraud
• Menuiserie Guerin
• ravaud
• SATEM
• SNEE
• Sorepe

Qui ?

• Habitat 17

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande: En priorité dans le cadre d'un marché de réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires et dans d'autres cas de travaux sur le patrimoine d'Habitat 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276480 📞
Fax: +33 546413641 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453435
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:

En priorité dans le cadre d'un marché de réparation ou remplacement des constituants et équipements des logements et de leurs annexes et des travaux consécutifs aux états des lieux réalisés au départ des locataires et dans d'autres cas de travaux sur le patrimoine d'Habitat 17.

Intitulé du lot: Peinture papiers peints — secteur Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture papiers peints — secteur Saint-Jean-d'Angély.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois de façon expresse pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Peinture papiers peints — secteur Royan
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture papiers peints — secteur Royan.
Intitulé du lot: Peinture papiers peints — secteur Jonzac
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture papiers peints — secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Peinture papiers peints — secteur La Rochelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture papiers peints — secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Revêtements de sols — secteur Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtements de sols — secteur Saint-Jean-d'Angély.
Intitulé du lot: Revêtements de sols — secteur Royan
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtements de sols — secteur Royan.
Intitulé du lot: Revêtements de sols — secteur Jonzac
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements de sols — secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Revêtements de sols — secteur La Rochelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Revêtements de sols — secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie — secteur Saint-Jean-d'Angély.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur Royan
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie — secteur Royan.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur Jonzac
Numéro du lot: 11
Brève description: Plomberie — secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur La Rochelle
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie — secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Menuiserie — secteur Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie — secteur Saint-Jean-d'Angély.
Intitulé du lot: Menuiserie — secteur Royan
Numéro du lot: 14
Brève description: Menuiserie — secteur Royan.
Intitulé du lot: Menuiserie — secteur Jonzac
Numéro du lot: 15
Brève description: Menuiserie — secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Menuiserie — secteur La Rochelle
Numéro du lot: 16
Brève description: Menuiserie — secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Électricité — secteur Saint-Jean-d'Angély
Numéro du lot: 17
Brève description: Électricité — secteur Saint-Jean-d'Angély.
Intitulé du lot: Électricité — secteur Royan
Numéro du lot: 18
Brève description: Électricité — secteur Royan.
Intitulé du lot: Électricité — secteur Jonzac
Numéro du lot: 19
Brève description: Électricité — secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Électricité — secteur La Rochelle
Numéro du lot: 20
Brève description: Électricité — secteur La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie,

— déclaration du candidat (imprimés DC2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre des articles 45 et suivants de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurances de l'année en cours.

Situation économique et financière:

L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2016: attestation de régularité fiscale, attestations de l'URSSAF, des Caisses des congés payés, de la vieillesse/retraite et Assédic-Chômage.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références datant de moins de 3 ans pour des travaux similaires à l'objet de l'accord-cadre avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marché ou l'accord-cadre conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire DC2): chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et les équipements.

Copie d'un certificat de qualification en cours de validité et la classification de l'entreprise (Qualibat ou certificat professionnel ou certificat équivalent). Les qualifications professionnelles sous-section 4 (de chaque salarié devant intervenir)seront obligatoirement fournies.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 248-453435 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour les travaux d'entretien du patrimoine d'habitat 17.
Valeur totale du marché: 9 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117648
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453435
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture papiers peints secteur Saint Jean d'Angély
Brève description: Peinture papiers peints secteur Saint Jean d'Angély.
Intitulé du lot: Peinture papiers peints secteur Royan
Brève description: Peinture papiers peints secteur Royan.
Intitulé du lot: Peinture papiers peints secteur Jonzac
Brève description: Peinture papiers peints secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Peinture papiers peints secteur La Rochelle
Brève description: Peinture papiers peints secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Saint Jean d'Angély
Brève description: Revêtements de sols secteur Saint Jean d'Angély.
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Royan
Brève description: Revêtements de sols secteur Royan.
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Jonzac
Brève description: Revêtements de sols secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur La Rochelle
Brève description: Revêtements de sols secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Plomberie secteur Saint Jean d'Angély
Brève description: Plomberie secteur Saint Jean d'Angély.
Intitulé du lot: Plomberie secteur Royan
Brève description: Plomberie secteur Royan.
Intitulé du lot: Plomberie secteur Jonzac
Brève description: Plomberie secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Plomberie secteur La Rochelle
Brève description: Plomberie secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Menuiserie secteur Saint Jean d'Angély
Brève description: Menuiserie secteur Saint Jean d'Angély.
Intitulé du lot: Menuiserie secteur Royan
Brève description: Menuiserie secteur Royan.
Intitulé du lot: Menuiserie secteur Jonzac
Brève description: Menuiserie secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Menuiserie secteur La Rochelle
Brève description: Menuiserie secteur La Rochelle.
Intitulé du lot: Électricité secteur Saint Jean d'Angély
Brève description: Électricité secteur Saint Jean d'Angély.
Intitulé du lot: Électricité secteur Royan
Brève description: Électricité secteur Royan.
Intitulé du lot: Électricité secteur Jonzac
Brève description: Électricité secteur Jonzac.
Intitulé du lot: Électricité secteur La Rochelle
Brève description: Électricité secteur La Rochelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
2017-03-27 📅
Source: OJS 2017/S 063-117648 (2017-03-27)

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