Accord-cadre pour la restauration collective municipale

Ville de Givors

Le présent accord-cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Givors et le Centre communal d'action sociale, les besoins suivants: élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis:
— par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche enfants de 0 à 3 ans),
— et ceux destinés aux personnes âgées dépendant du CCAS (foyer restaurant et portage à domicile).
Il comprend également en option le service des repas dans certains réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2016-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
Le présent accord-cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Givors et le Centre communal d'action sociale, les besoins suivants: élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis: — par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche enfants de 0 à 3 ans), — et ceux destinés aux personnes âgées dépendant du CCAS (foyer restaurant et portage à domicile). Il comprend également en option le service des repas dans certains réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Givors
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
URL des documents: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329505
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Givors et le Centre communal d'action sociale, les besoins suivants: élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis:
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— par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, cantine du personnel municipal) et le pôle petite enfance (crèche enfants de 0 à 3 ans),
— et ceux destinés aux personnes âgées dépendant du CCAS (foyer restaurant et portage à domicile).
Il comprend également en option le service des repas dans certains réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Les conditions de reconduction sont fixées par le CCAP.
Description des options:
L'option concerne le service des repas dans certains réfectoires municipaux ainsi que la gestion de ces réfectoires. Les prestations liées à l'option sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (art. 8) joint au dossier de consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Central communal d'action social de Givors
Pays: fr716 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques — Ville de Givors — place Camille Vallin — 69700 Givors
Adresse du profil d'acheteur: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra.taiar@ville-givors.fr 📧
URL des documents: http://givors.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 184-329505 (2016-09-20)
Informations complémentaires (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est destiné à couvrir, pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Ville de Givors et le Centre Communal d'action Sociale, les besoins suivants: élaboration des menus, l'achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis -- par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, cantine du personnel municipal) et le Pôle Petite Enfance (crèche enfants de 0 à 3 ans) ---- et ceux destinés aux personnes âgées dépendant du CCAS (foyer restaurant et portage à domicile). Il comprend également en option le service des repas dans certains réfectoires municipaux dans le cadre des conditions prévues par le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343282
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329505
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Il est précisé aux entreprises qu'une erreur matérielle de date sur le Cahier des clauses administratives particulières (article 1.3 p.4) et sur l'acte d'engagement (article 3 p. 5) a été corrigée. En effet, il était indiqué que la durée initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter du 1.1.2016 au 31.12.2017. Or, la date exacte de départ n'est pas le 1.1.2016 mais bien le 1.1.2017, conformément à la période initiale de 12 mois indiquée par l'avis de marché, et à la date de départ indiquée sur le Cahier des clauses techniques particulières. Les documents corrigés peuvent être obtenus dans les mêmes conditions que le dossier de consultation comme indiqué dans les avis de marché initiaux. Il est précisé que ces corrections ne concernent pas le texte des avis initiaux parus au JOUE (réf 2016/s 184-329505) et au BOAMP (réf 16-137191) dont toutes les informations données sont exactes.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques — ville de Givors — place Camille Vallin — 69700 Givors
Source: OJS 2016/S 191-343282 (2016-09-29)
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