Accord-cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments

Ville de Mont-de-Marsan

Accord cadre pour la réalisation des travaux dans les bâtiments passé pour le compte des membres du groupement de commandes constitué entre la Ville de Mont-de-Marsan, son centre communal d'action sociale et Mont-de-Marsan Agglomération conclu pour une durée d'une année reconductible 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc — BP 305
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montdemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montdemarsan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079184
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés seront attribués au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de démolition.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente — couverture.
Numéro du lot: 04
Brève description: Zinguerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 06
Brève description: Menuiserie aluminium.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 08
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 09
Brève description: Sanitaire — chauffage — vMC.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie isolation.
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage faïences.
Numéro du lot: 12
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 13
Brève description: Faux plafonds.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Serrurerie.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan et Communes de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du Code des marchés publics (ou formulaire Dc1);

— en cas de groupement, les documents indiquant la forme et la composition du groupement ainsi que la justification des habilitations du mandataire (ou formulaire Dc1)

— le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 dernières années, en précisant la part de chiffre d'affaires concernant les prestations du marché (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

— tout certificat attestant des qualifications professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % pourra être appliquée aux marchés subséquents se rapportant à une opération d'un montant supérieur ou égal à 100 000 EUR HT. Celle-Ci pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des membres du groupement.

Versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.

Délai de paiement fixé à 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Moyens mis en oeuvre, disponibilité des candidats, organisation proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Marché renouvelable
Premier trimestre de l'année 2019.
Source: OJS 2016/S 048-079184 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de travaux dans les bâtiments.
Valeur totale du marché: 1 337 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'isolation 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-246963
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079184
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de démolition
Gros-Oeuvre
Brève description: Gros-Oeuvre.
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Zinguerrie
Étanchéité
Électricité
Sanitaire — chauffage — vMC
Brève description: Sanitaire — chauffage — vmc.
Intitulé du lot: Plâtrerie — isolation
Brève description: Plâtrerie — isolation.
Intitulé du lot: Carrelage — faïences
Brève description: Carrelages — faïences.
Intitulé du lot: Sols souples
Faux plafonds
Peinture
Serrurerie
Menuiserie aluminium
Menuiserie bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre, disponibilité des candidats, organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 137-246963 (2016-07-15)

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