Accord-Cadre pour la réalisation de cartes IGN au sol

Institut Geographique National

Les cartes au sol sont destinées à être présentées lors d'expositions de durée très variable (de 3 jours à 6 mois), en intérieur comme en extérieur, été comme hiver.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deleage expansion
• Les ateliers Demaille

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Gbm 16016
Brève description:

Les cartes au sol sont destinées à être présentées lors d'expositions de durée très variable (de 3 jours à 6 mois), en intérieur comme en extérieur, été comme hiver. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340942
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info L'accord-cadre est conclu sur la base des prix unitaires. L'accord-cadre est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les offres sont accompagnées d'échantillons suivants: — un échantillon relatif au matériel préconisé pour l'impression(le candidat fournira un exemple de ses réalisations); — un échantillon relatif à une impression réalisée sur le matériel préconisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les cartes au sol sont destinées à être présentées lors d'expositions de durée très variable (de 3 jours à 6 mois), en intérieur comme en extérieur, été comme hiver.

L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les informations contenues dans la lettre de candidature originale (Dc1), en utilisant le formulaire ou sur papier libre accompagnées des pièces suivantes:

— le ou les documents relatif (s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (signature des documents);

— un extrait Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

Les informations contenues dans la déclaration du candidat originale (Dc2), en utilisant le formulaire ou sur papier libre. Le candidat renseignera obligatoirement les cadres:

E- renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat: le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les informations contenues dans la déclaration du candidat originale (Dc2), en utilisant le formulaire ou sur papier libre. Le candidat renseignera obligatoirement les cadres:

F- renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat :le candidat fournira les pièces suivantes:

— une présentation de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;

— une liste des références du candidat (les principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique);

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des marchés subséquents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (La préconisation d'un matériau adapté et la qualité des échantillons fournis (30 %), qualité de la prestation(30 %))
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

L'accord-cadre est conclu sur la base des prix unitaires.

L'accord-cadre est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Les offres sont accompagnées d'échantillons suivants:

— un échantillon relatif au matériel préconisé pour l'impression(le candidat fournira un exemple de ses réalisations);

— un échantillon relatif à une impression réalisée sur le matériel préconisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 190-340942 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les cartes au sol sont destinées à être présentées lors d'expositions de durée très variable (de 3 jours à 6 mois), en intérieur comme en extérieur, été comme hiver. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096478
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340942
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (La préconisation d'un matériau adapté et la qualité des échantillons fournis (30 %), qualité de la prestation (30 %))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 052-096478 (2017-03-13)

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