Accord-Cadre pour la fourniture et livraison de carburants en vrac pour le Parc routier et les Agences Techniques du Département des Pyrénées Atlantiques

Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le Parc routier et les Agences Techniques du Département des Pyrénées Atlantiques: Super sans plomb 95, Gazole haute performance, Fioul haute performance, Gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alvea SNC

Qui ?

• Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Carburants_Vrac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 129 avenue Jean Mermoz — BP 366
Code postal: 64141
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: lilian.dupouy@e64.fr 📧
Téléphone: +33 559725010 📞
Fax: +33 559725011 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284543
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Carburants_Vrac). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour laremise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Financement par crédits départementaux Chapitre: 011 -Nature: 60622 — fonction: 60; Marché à prix unitaires, ajustables à chaque livraison par référence au tarif que le titulaire pratique vis-à-vis de sa clientèle, sur lequel seront appliquées les remises indiquées dans l'acte d'engagement. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % accordée en application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande pour la Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le Parc routier et les Agences Techniques du Département des Pyrénées Atlantiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées Atlantiques — dGAAFJIL — direction des Affaires Juridiques — pôle Marchés Publics
Adresse postale: hôtel du Département — 64, avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 157-284543 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour le parc routier et les agences techniques du département des Pyrénées-Atlantiques: super sans plomb 95, gazole haute performance, fioul haute performance, gazole non routier.

Valeur totale du marché: 197 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Téléphone: +33 0559725010 📞
Fax: +33 0559725011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445236
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284543
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — DGAAFJIL — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 — Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél. 0559114347. La durée initiale de l'accord-cadre de fournitures est de 12 mois à compter du 1.1.2017 — reconductible 3 fois, avec des montants TTC mini de 150 00 EUR, maxi de 450 000 EUR par période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de carburants en vrac pour le parc routier et les agences techniques du département des Pyrénées-Atlantiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre de fournitures est de 12 mois à compter du 1.1.2017 — reconductible 3 fois, avec des montants TTC mini de 150 00 EUR, maxi de 450 000 EUR par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2016/S 244-445236 (2016-12-14)

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