Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Ville de Port-la-Nouvelle
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Adresse postale: place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
Téléphone: +33 468403058 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051401
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016FRS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Points de livraison de la Commune, 11210 Port-la-Nouvelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Valeur financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
M. le maire de Port-la-Nouvelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Nom: Bureau d'études UNIXIAL
Adresse postale: 3 Chemin des Rullets
Commune postale: Saint-Genies Bellevue
Code postal: 31180
Point de contact: Matthieu Boffo
Téléphone: +33 645860100 📞
Nom: Mairie de Port la Nouvelle
URL pour la participation: http://www-portlanouvelle.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016FRS001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 032-051401 (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par expresse reconduction (comme indiqué dans le CCP et l'ae), sans pouvoir excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Port-la-Nouvelle
Adresse postale: place du 21 juillet 1844
Code postal: 11210
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiepln.com 📧
Téléphone: +33 468403058 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051401
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. La Commune vérifiera:
— la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier;
— la capacité des candidats à exécuter la prestation;
L'Analyse se fera au vu des pièces contenues dans la première enveloppe des candidats, en réponse à celles demandées ci-dessus.
— le dossier de consultation est délivré sur demande, à titre gratuit par le pouvoir adjudicateur;
— le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.portlanouvelle.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016FRS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Points de livraison de la Commune, 11210 Port-la-Nouvelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus
— La ventilation du chiffre d'affaires entre Clients publics et Clients privés sur une base 100.
— Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
— un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
— une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L.333-1 du Code de l'énergie.
— un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh,
La répartition clients Particuliers Collectivités, Industriels sur une base 100,
La répartition des sites du portefeuille clients en équivalence Tarif C5/ C4/ C3 ET C2 sur une basse 100.
a défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Valeur financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
M. le maire de Port-la-Nouvelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portlanouvelle.fr 🌏
Nom: Bureau d'études UNIXIAL
Adresse postale: 3 Chemin des Rullets
Commune postale: Saint-Genies Bellevue
Code postal: 31180
Point de contact: Matthieu Boffo
Téléphone: +33 645860100 📞
Nom: Mairie de Port la Nouvelle
URL pour la participation: http://www-portlanouvelle.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016FRS001
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les compétences professionnelles, techniques et financières. La Commune vérifiera:
— la recevabilité des candidatures et le caractère complet du dossier;
— la capacité des candidats à exécuter la prestation;
L'Analyse se fera au vu des pièces contenues dans la première enveloppe des candidats, en réponse à celles demandées ci-dessus.
— le dossier de consultation est délivré sur demande, à titre gratuit par le pouvoir adjudicateur;
— le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.portlanouvelle.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 032-051401 (2016-02-11)
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