Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-11
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Avis de marché
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