Accord cadre pour la fourniture et acheminement en électricité et services associés
Commune d'Agde
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement et la fourniture de services associés, en application d'un accord cadre multi-attributaire et de marchés subséquent fondés sur le fondement de celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: s.goiffon@agglohm.net 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084569
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agde
Point de contact: Mme Negrou Patricia
Téléphone: +33 467946410 📞
Courrier électronique: patricia.negrou@ville-agde.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agde service achats et commande publique
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Mangin Yves, président, adjoint au maire délégué aux marchés publics et à la santé
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084569 (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.6.2016 Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 8 092 000 EUR.
Valeur totale du marché: 8 092 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
Code postal: 34306
Commune postale: Agde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: s.goiffon@agglohm.net 📧
Téléphone: +33 467946312 📞
Fax: +33 467946419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084569
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement et la fourniture de services associés, en application d'un accord cadre multi-attributaire et de marchés subséquent fondés sur le fondement de celui-ci.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des sites situés sur le territoire des membres du groupement, 34300 Agde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis; Attestations sociales et fiscales; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature; Déclaration du candidat.
Afficher plus
Document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; Ventilation du chiffre d'affaires entre «Clients publics» et «Clients privés» sur une base 100..
Afficher plus
Copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L.133-1 du code de l'énergie; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agde
Point de contact: Mme Negrou Patricia
Téléphone: +33 467946410 📞
Courrier électronique: patricia.negrou@ville-agde.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agde service achats et commande publique
URL des documents: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Mangin Yves, président, adjoint au maire délégué aux marchés publics et à la santé
Courrier électronique: yves.mangin@ville-agde.fr 📧
URL pour la participation: http://ville-agde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084569 (2016-03-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕