Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Commune de Château-Thierry

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la commune de Château-Thierry. Elle a pour objet: la fourniture et l'acheminement de l'électricité; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie; Les prestations de services associés. La commune compte actuellement 19 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Il s'agit de 17 tarifs jaunes et 2 tarifs verts;
La commune compte également 135 (tarifs bleus: 46 + EPUB: 89) points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Qui ?

• Commune de Château-Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la commune de Château-Thierry. Elle a pour objet: la fourniture et l'acheminement de l'électricité; la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie; Les prestations de services associés. La commune compte actuellement 19 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Il s'agit de 17 tarifs jaunes et 2 tarifs verts; La commune compte également 135 (tarifs bleus: 46 + EPUB: 89) points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Château-Thierry
Adresse postale: 16 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02400
Commune postale: Château-Thierry
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-chateau-thierry.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02168&id=14 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02168&id=14 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389445
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les variantes proposées par le candidats ne sont pas autorisées. Les variantes imposées: l'acheteur exige le chiffrage de: — fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % minium de la consommation totale du marché, — autres sites tarifs bleus de la commune. Le pouvoir adjudicateur décidera ou non de retenir cette ou ces variantes lors de l'attribution de chaque marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune compte également 135 (tarifs bleus: 46 + EPUB: 89) points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

Lot unique.

Valeur estimée hors TVA: 2 051 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants),

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations suivantes: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02168&id=14 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02168&id=14 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes proposées par le candidats ne sont pas autorisées. Les variantes imposées: l'acheteur exige le chiffrage de:

— fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 20 % minium de la consommation totale du marché,

— autres sites tarifs bleus de la commune.

Le pouvoir adjudicateur décidera ou non de retenir cette ou ces variantes lors de l'attribution de chaque marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 214-389445 (2016-11-03)

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