Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité des sites de la Ville et du CCAS de Mougins — sites de puissance souscrite supérieure à 36kva (relance de l'accord-cadre nofs15/45) — groupement de commandes
Ville de Mougins
Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité des sites de la Ville et du CCAS de Mougins — sites de puissance souscrite supérieure à 36kva — (relance de l'accord-cadre nofs15/45) — groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029278
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: fs16/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques: 50 %
2. Environnementaux: 50 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Mougins
Adresse postale: 687 bd Clément Rebuffel Cs61000
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fs16/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 019-029278 (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le montant maximum annuel HT des prestations s'élève à:— pour la ville de Mougins: 500 000 euro,— pour le CCAS de Mougins: 40 000 euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029278
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres des marchés subséquents est de soixante-douze (72) heures à compter de la date et heure limite de remise des offres.
Les critères de pondération pour les marchés subséquents sont les suivants:
— prix: 80 % ;
— valeur technique (issue de l'ac): 20 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée prévisionnelle des marchés subséquents est d'un an. Toutefois, la durée contractuelle et la date de prise d'effet de ces marchés seront fixées dans leurs actes d'engagement respectifs.
Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la date de prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents.
Accord-Cadre pour la fourniture d'électricité des sites de la Ville et du CCAS de Mougins — sites de puissance souscrite supérieure à 36kva — (relance de l'accord-cadre nofs15/45) — groupement de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant maximum annuel HT des prestations s'élève à:
— pour la ville de Mougins: 500 000 euro,
— pour le CCAS de Mougins: 40 000 euro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret no 2008-1355 du 19/12/2008 — art. 33.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques: 50 %
2. Environnementaux: 50 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Mougins
Adresse postale: 687 bd Clément Rebuffel Cs61000
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fs16/01
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres des marchés subséquents est de soixante-douze (72) heures à compter de la date et heure limite de remise des offres.
Les critères de pondération pour les marchés subséquents sont les suivants:
— prix: 80 % ;
— valeur technique (issue de l'ac): 20 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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