Accord-Cadre pour l'impression de supports de communication
Accord-Cadre pour l'impression de supports de communication de la ville de Beauvais et de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Les fournitures sont définies et précisées dans le Cctp.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 78.i, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur son fondement. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au C.C.A.P.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret.
L'accord-cadre sera attribué à 8 opérateurs maximum pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-14
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Avis de marché
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| 2017-01-26
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Avis d'attribution de marché
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