Accord-cadre pour l'entretien et les réparations des dispositifs de retenue — Réseaux APRR et AREA

APRR

Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un titulaire par lot (9 lots géographiques).
Il a pour objet les travaux d'entretien et de réparation de dispositifs de retenue routiers (métalliques et béton) suite à accident sur les autoroutes des réseaux concédés à AREA et APRR.
Ces travaux comprennent la dépose des dispositifs accidentés ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de retenue neufs.
Ces dispositifs pourront être des dispositifs métalliques génériques NF (GS4, GS2, GRC, GCU, CLIPS, DE4, DE2, etc.), des dispositifs métalliques certifiés CE ou des dispositifs en béton extrudé (GBA, DBA, LBA) pour l'accotement ou le terre-plein central.
Ces travaux seront réalisés sur les dispositifs susmentionnés implantés sur la section courante ainsi que sur des dispositifs implantés sur ouvrages d'art (BHO, BN4, BN4-16T, Roquebrune, etc.).
L'entrepreneur réalisera également des travaux sur clôtures à faune, urbaine, herbagère ou anti-roche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-09-28	Informations complémentaires
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 160136
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un titulaire par lot (9 lots géographiques). Il a pour objet les travaux d'entretien et de réparation de dispositifs de retenue routiers (métalliques et béton) suite à accident sur les autoroutes des réseaux concédés à AREA et APRR. Ces travaux comprennent la dépose des dispositifs accidentés ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de retenue neufs. Ces dispositifs pourront être des dispositifs métalliques génériques NF (GS4, GS2, GRC, GCU, CLIPS, DE4, DE2, etc.), des dispositifs métalliques certifiés CE ou des dispositifs en béton extrudé (GBA, DBA, LBA) pour l'accotement ou le terre-plein central. Ces travaux seront réalisés sur les dispositifs susmentionnés implantés sur la section courante ainsi que sur des dispositifs implantés sur ouvrages d'art (BHO, BN4, BN4-16T, Roquebrune, etc.). L'entrepreneur réalisera également des travaux sur clôtures à faune, urbaine, herbagère ou anti-roche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: nelson.simoes@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 479607705 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267253
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Toutes les informations sont détaillées au Dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un titulaire par lot (9 lots géographiques).

Il a pour objet les travaux d'entretien et de réparation de dispositifs de retenue routiers (métalliques et béton) suite à accident sur les autoroutes des réseaux concédés à AREA et APRR.

Ces travaux comprennent la dépose des dispositifs accidentés ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de retenue neufs.

Ces dispositifs pourront être des dispositifs métalliques génériques NF (GS4, GS2, GRC, GCU, CLIPS, DE4, DE2, etc.), des dispositifs métalliques certifiés CE ou des dispositifs en béton extrudé (GBA, DBA, LBA) pour l'accotement ou le terre-plein central.

Ces travaux seront réalisés sur les dispositifs susmentionnés implantés sur la section courante ainsi que sur des dispositifs implantés sur ouvrages d'art (BHO, BN4, BN4-16T, Roquebrune, etc.).

L'entrepreneur réalisera également des travaux sur clôtures à faune, urbaine, herbagère ou anti-roche.

Informations sur les lots:

L'accord-cadre est décomposé en 9 lots dont 3 pour le réseau AREA et 6 pour le réseau APRR.

Intitulé du lot: Lot n° 1: AREA — CE Lyon Chambéry — Secteurs de Chesnes et Nances
Numéro du lot: 1
Brève description:

Idem pour l'ensemble des lots.

Montant Minimum Hors TVA: 80 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 400 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 (trois) fois par périodes successives d'un an par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Toutes les informations sont détaillées au Dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Lot n° 2: AREA — CE 3 massifs — Secteurs de Rives, St Marcellin et du Crozet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum hors TVA: 60 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 300 000 EUR.

Informations complémentaires:

Toutes les informations sont détaillées au dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Lot n° 3: AREA — CE du Val de l'Isère et d'Annecy — Secteurs du Touvet, d'Aiton et d'Annecy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum hors TVA: 90 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 450 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot n° 4: APRR — DR Paris secteur nord — Districts de La Brie, du Gâtinais, des Vals de l'Yonne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum hors TVA: 187 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 935 000 EUR.

Informations complémentaires:

Toutes les informations sont détaillées au Dossier de Consultation des Entreprises.

Intitulé du lot: Lot n° 5: APRR — DR Paris secteur sud — Districts du Centre de la France et d'Auvergne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimum hors TVA: 63 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 315 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot n° 6: APRR — DR Rhin secteur nord — Districts de Champagne, Lorraine, Tunnel Maurice Lemaire, Dijonnais
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimum hors TVA: 80 000 EUR
Intitulé du lot: Lot n° 7: APRR — DR Rhin secteur sud — Districts de Belfort-Montbéliard, Comtois et Jura
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimum hors TVA: 162 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 810 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot n° 8: APRR — DR Rhône secteur nord — Districts de l'Auxois, Centre Bourgogne et du Val-de-Saône
Numéro du lot: 8
Brève description:

Montant minimum hors TVA: 178 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 890 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot n° 9: APRR — DR Rhône secteur sud — Districts de Villefranche, Ain et Haut Bugey
Numéro du lot: 9
Brève description:

Montant minimum hors TVA: 154 000 EUR

Montant maximum hors TVA: 770 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau AREA — Centre d'Entretien Lyon Chambéry — Secteurs de Chesnes et Nances soit 115,7 km.

Réseau AREA — Centre d'Entretien des 3 massifs — Secteurs de Rives, St Marcellin et du Crozet soit 149,3 km.

Réseau AREA — Centres d'Entretien du Val de l'Isère et d'Annecy — Secteurs du Touvet, d'Aiton et d'Annecy soit 153,8 km.

Réseau APRR — DR Paris secteur nord — Districts de La Brie, du Gâtinais, des Vals de l'Yonne soit 456 km.

Réseau APRR — DR Paris secteur sud — Districts du Centre de la France et d'Auvergne soit 214 km.

Réseau APRR — DR Rhin secteur nord — Districts de Champagne, Lorraine, Tunnel Maurice Lemaire, Dijonnais soit 420 km.

Réseau APRR — DR Rhin secteur sud — Districts de Belfort-Montbéliard, Comtois et Jura soit 316 km.

Réseau APRR — DR Rhône secteur nord — Districts de l'Auxois, Centre Bourgogne et du Val-de-Saône soit 221 km.

Réseau APRR — DR Rhône secteur sud — Districts de Villefranche, Ain et Haut Bugey soit 243 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents

3) La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

4) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

9) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Nomenclature FNTP: 3731 « Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé » et 3732 « Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux — Métalliques, en bois ou mixtes », ou qualifications équivalentes.

— Références de travaux sur autoroute sous circulation.

— Références pour la fabrication et la mise en œuvre de dispositifs de retenue en béton extrudé.

— Références pour la fourniture et la pose de dispositifs de retenue métalliques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: fr716 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: AREA, Direction du réseau, DSTE, Nelson Simoes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: fr261 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai de validité de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 (trois) fois par périodes successives d'un an par tacite reconduction. Cet accord-cadre sera donc renouvelé à l'issue d'une période pouvant varier d'un an à quatre ans.

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes,

— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

L'accord-cadre est passé pour le compte des sociétés APRR et AREA.

Modalités d'accès au DCE:

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le mandataire devra se rendre solidaire du groupement.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalités de remise des dossiers et contenu des offres:

Ces modalités sont décrites dans le Règlement de la consultation. Attention: une copie dématérialisée de l'intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l'ayant omise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L122-20 du CVR.
Source: OJS 2016/S 148-267253 (2016-07-29)

Informations complémentaires (2016-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338050
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267253
Numéro JO-S: 189

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet — BP 48
Contact
Point de contact: AREA, direction du réseau, DSTE, Nelson Simoes
Source: OJS 2016/S 189-338050 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un titulaire par lot (9 lots géographiques). Il a pour objet les travaux d'entretien et de réparation de dispositifs de retenue routiers (métalliques et béton)suite à accident sur les autoroutes des réseaux concédés à AREA et APRR. Ces travaux comprennent la dépose des dispositifs accidentés ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs deretenue neufs. Ces dispositifs pourront être des dispositifs métalliques génériques NF (GS4, GS2, GRC, GCU, CLIPS, DE4,DE2, etc.), des dispositifs métalliques certifiés CE ou des dispositifs en béton extrudé (GBA, DBA, LBA) pourl'accotement ou le terre-plein central. Ces travaux seront réalisés sur les dispositifs susmentionnés implantés sur la section courante ainsi que surdes dispositifs implantés sur ouvrages d'art (BHO, BN4, BN4-16T, Roquebrune, etc.). L'entrepreneur réalisera également des travaux sur clôtures à faune, urbaine, herbagère ou anti-roche.

Valeur totale du marché: 1 054 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris Rhin-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263041
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il a pour objet les travaux d'entretien et de réparation de dispositifs de retenue routiers (métalliques et béton)suite à accident sur les autoroutes des réseaux concédés à AREA et APRR.

Ces travaux comprennent la dépose des dispositifs accidentés ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs deretenue neufs.

Ces dispositifs pourront être des dispositifs métalliques génériques NF (GS4, GS2, GRC, GCU, CLIPS, DE4,DE2, etc.), des dispositifs métalliques certifiés CE ou des dispositifs en béton extrudé (GBA, DBA, LBA) pourl'accotement ou le terre-plein central.

Ces travaux seront réalisés sur les dispositifs susmentionnés implantés sur la section courante ainsi que surdes dispositifs implantés sur ouvrages d'art (BHO, BN4, BN4-16T, Roquebrune, etc.).

Intitulé du lot: AREA — CE Lyon Chambéry — Secteurs de Chesnes et Nances
AREA — CE 3 massifs — Secteurs de Rives, St Marcellin et du Crozet
AREA — CE du Val de l'Isère et d'Annecy — Secteurs du Touvet, d'Aiton et d'Annecy
APRR — DR Paris secteur nord — Districts de La Brie, du Gâtinais, des Vals de l'Yonne
APRR — DR Paris secteur sud — Districts du Centre de la France et d'Auvergne
APRR — DR Rhin secteur nord — Districts de Champagne, Lorraine, Tunnel Maurice Lemaire, Dijonnais
APRR — DR Rhin secteur sud — Districts de Belfort-Montbéliard, Comtois et Jura
APRR — DR Rhône secteur nord — Districts de l'Auxois, Centre Bourgogne et du Val-de-Saône
APRR — DR Rhône secteur sud — Districts de Villefranche, Ain et Haut Bugey
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau AREA — Centre d'Entretien des 3 massifs — Secteurs de Rives, St Marcellin et du Crozet soit 149,3km.

Réseau AREA — Centres d'Entretien du Val de l'Isère et d'Annecy — Secteurs du Touvet, d'Aiton et d'Annecysoit 153,8 km.

Réseau APRR — DR Rhin secteur nord — Districts de Champagne, Lorraine, Tunnel Maurice Lemaire,Dijonnais soit 420 km.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2017/S 129-263041 (2017-07-04)

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