Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts et environnement

Ville de Saint-André

Entretien des stades, tontes, taille de haies, désherbage, balayage des fils d'eau, brigade de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Ville de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: AOO S 2016 16
Brève description:

Entretien des stades, tontes, taille de haies, désherbage, balayage des fils d'eau, brigade de propreté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 0320630740 📞
Fax: +33 0320630754 📠
URL des documents: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411651
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Commission d'attribution des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des stades
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de service entretien des espaces verts de la ville.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 4 ans ( 1 an renouvelable 3 fois) puis reconduit tous les 4 ans.

Intitulé du lot: Tontes des espaces verts
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) puis reconduit tous les 4 ans.

Intitulé du lot: Taille des haies
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Des herbage du cimetière
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Balayage des fils d'eau
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de service nettoyage des fils d'eau et de la voirie.
Intitulé du lot: Brigade de propreté
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Stades Caby et Ketels.

Différents endroits de la ville.

Différents endroits dans la ville.

Cimetière municipal.

6 itinéraires dans les rues de la ville.

Différentes rues de la ville réparties en 6 secteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Agrément exigé pour l'application des produits phytosanitaires selon réglementation en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Saint-André.
Informations complémentaires: Commission d'attribution des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Valembois
Adresse du profil d'acheteur: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André
Numéro d'enregistrement national: 21590527400019
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.villesaintandre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:

Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411651 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 561 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071146
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411651
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désherbage du cimetière
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents endroits de la Ville.

Différents endroits dans la Ville.

6 itinéraires dans les rues de la Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat non retenu peut exercer un recours devant le tribunal administratif:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite à compter de la réception de la notification de rejet et jusque la signature du marché,référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite après la signature du marché, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées,

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure:

— Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cabinet de médiations des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://miest.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://lille.tribunal-administratif.fr143 🌏
Source: OJS 2017/S 039-071146 (2017-02-22)

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