Accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de photos et prises de vues aériennes dans la circonscription de Ports de Paris

Port autonome de Paris

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de photos et prises de vues aériennes dans la circonscription de Ports de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et avec trois opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2016-10-20 Informations complémentaires
2017-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: Dei-ac-photographies
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de photos et prises de vues aériennes dans la circonscription de Ports de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et avec trois opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340924
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
A/ Étendue de la consultation: Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur les accords-cadres qui donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum fixé à 220 000,00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. B/ Présentation des candidatures: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. C/ Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr L'Inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du Dce. D/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ports de Paris souhaite faire réaliser des campagnes de photos et prises de vues aériennes dans la circonscription de Ports de Paris. Ces photos et prises de vues s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation de Ports de Paris et auront différents usages tels que notamment la visualisation d'ensemble des ports, la surveillance des installations, la surveillance environnementale, l'illustration en vue des concertations et débats publics, d'une utilisation à des fins de communications, la réalisation éventuelle de posters ou panneaux à destination des collectivités et communes avoisinantes et d'une façon générale au public lors de manifestations liées à la communication, une utilisation envisagée pour la réalisation de maquette 3d et l'alimentation du logiciel 3d, un support dans le cadre d'études, un enrichissement de la base pour intégration au sein du SIG de Ports de Paris, la mise à disposition des données au grand public et sur site web (intranet et internet).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non reconduction, une décision expresse sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, soit à la fin de chaque période, à la date d'anniversaire du marché), sans pouvoir excéder 4 ans.
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A/ Étendue de la consultation:
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sur les accords-cadres qui donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum fixé à 220 000,00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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B/ Présentation des candidatures:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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C/ Modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr L'Inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du Dce.
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D/ Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340924 (2016-09-27)
Informations complémentaires (2016-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373287
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340924
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2016/S 206-373287 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de photos et prises de vues aériennes dans la circonscription de Ports de Paris. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et avec 3 opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243011
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec maximum en valeur de 220 000 EUR HT sur 2 ans soit 440 000 EUR sur 4 ans. Les attributaires sont: — azur drones, — qualiconsult exploitation, — flying eye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés à la réalisation des marchés subséquents, en particulier, présentation de l'offre du candidat pour chacune des 4 missions type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en place pour l'obtention des autorisations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec maximum en valeur de 220 000 EUR HT sur 2 ans soit 440 000 EUR sur 4 ans.
Les attributaires sont:
— azur drones,
— qualiconsult exploitation,
— flying eye.
Source: OJS 2017/S 120-243011 (2017-06-22)
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Fournisseurs:
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