Accord cadre multi-attributaires de marchés publics globaux de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'opérations de constructions industrialisées de logements

SA du Hainaut

Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) qui fera l'objet de marchés subséquents à prix mixtes.
L'accord-cadre comprend un minimum décomposé comme suit:
— 2017 = 25 logements minimum
— 2018 = 50 logements minimum
— 2019 = 45 logements minimum
— 2020 = 70 logements minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-03 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) qui fera l'objet de marchés subséquents à prix mixtes. L'accord-cadre comprend un minimum décomposé comme suit: — 2017 = 25 logements minimum — 2018 = 50 logements minimum — 2019 = 45 logements minimum — 2020 = 70 logements minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194038
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Accord cadre multi attributaires. Lors de la passation de chaque marché subséquent, un nombre de logements sera défini. Ce marché public global de performance comprendra pour chaque marché subséquent: Une tranche ferme (obtention du PC et du financement). Deux tranches conditionnelles (TC1: dossier PRO / TC2: réalisation, exploitation maintenance).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) qui fera l'objet de marchés subséquents à prix mixtes.
L'accord-cadre comprend un minimum décomposé comme suit:
— 2017 = 25 logements minimum
— 2018 = 50 logements minimum
— 2019 = 45 logements minimum
— 2020 = 70 logements minimum.
L'accord cadre permettra la mise en place de marchés publics globaux de performance avec construction industrialisée de logements, économes en énergie basée sur le concept architectural du béguinage intergénérationnel et dénommé Begin'ÂgeS ® (marque déposée INPI). A titre d'information, ces logements seront construits à toutes les étapes en BIM et ce jusqu'à l'exploitation des immeubles pendant toutes la durée de vie des logements. Le projet d'accord cadre est porté par la SA du Hainaut, coordonnateur du groupement de commandes formé avec SIA HABITAT, qui souhaite mettre en place un processus reproductible, exemplaire et innovant. https://www.youtube.com/watch?v=EMtRXs8d66A
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois.
Chaque marché subséquent aura une durée de 5 ans renouvelable 4 fois et comprendra une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaires. Lors de la passation de chaque marché subséquent, un nombre de logements sera défini.
Ce marché public global de performance comprendra pour chaque marché subséquent:
Une tranche ferme (obtention du PC et du financement). Deux tranches conditionnelles (TC1: dossier PRO / TC2: réalisation, exploitation maintenance).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1
— DC2
— Kbis moins de trois mois et/ou extrait SIRENE
— Attestation d'assurance
— Exercice de la profession d'architecte pour un membre du groupement (attestation d'inscription à l'ordre des architectes).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront évaluées en fonction des éléments mentionnées dans le cadre de réponse qui devra être impérativement complété. Cadre de réponse téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr
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Seront notamment prises en comptes pour l'analyse des capacités techniques et professionnelles:
— Références:
— 5 références pour l'architecte ou l'ensemble des architectes du groupement sont demandées en rapport avec l'objet de la consultation: logements industrialisé / Habitat intergénérationnel / logements Passiv Haus
— 5 références pour les opérateurs économiques de la composante entreprise sont demandées en rapport avec l'objet de la consultation: logement industrialisé
— 5 références pour l'entreprise d'exploitation maintenance pour des opérations de taille similaire
— Titres d'études et expériences professionnelles
— Processus BIM.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle de publics prioritaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
Critère 1: qualité des références architecturales, techniques et esthétiques présentées par les architectes de la composante maîtrise d'oeuvre du candidat: 30 % ;
Critère 2: Qualité des références d'exploitation et de maintenance pour des opérations de même nature: 25 %
Critère 3: expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations: 25 % ;
Critère 4: qualité des références en logements industrialisés présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise: 15 %. —
Critère 5: Autoévaluation du candidat sur la grille d'évaluation Bim métric simplifée: 5 % ;
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: SA du Hainaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com 📧
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur clef USB au format natif et pdf (cadres de réponses aux formats .ppt)
Nota: il sera présenté pour chaque compétence listée dans le présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature. Les informations fournies imprécises ne seront pas prise en compte. Les candidats fourniront impérativement à l'appui de leur candidature: le cadre de réponse complété (diaporama global).
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Conditions de remise des candidatures:
Il est attendu des candidats une transmission des candidatures:
— par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la SA du HAINAUT, 40 Boulevard Saly 59300 VALENCIENNES — A l'attention de la Direction Juridique Service Marché
— par dépôt contre récépissé au siège de la SA du HAINAUT, 40 Boulevard Saly 59300 VALENCIENNES — A l'attention de la Direction Juridique Service Marché
— Par voie électronique exclusivement sur http://www.marches-securises.fr
Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis.
Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. A l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à la SA du Hainaut une copie
de sauvegarde sur support physique électronique (clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant
les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier: « Copie de sauvegarde » — ne pas ouvrir — nom du candidat. « Accord-cadre de marchés publics
globaux de performance avec construction industrialisée de logements. » L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention « Accord-cadre de marchés publics globaux de performance avec construction industrialisée de logements.»
Pour les candidats admis à présenter une offre dans le cadre du dialogue, une prime forfaitaire d'une valeur de 15 000 euros (TTC) sera versée pour la remise de prestations conformes pour l'accord-cadre (niveau de rendu APS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2016/S 109-194038 (2016-06-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) qui fera l'objet de marchés subséquents à prix mixtes. L'accord-cadre comprend un minimum décomposé comme suit: — 2017 = 25 logements minimum, — 2018 = 50 logements minimum, — 2019 = 45 logements minimum, — 2020 = 70 logements minimum.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigh
Contact
Adresse Internet: http://www.sigh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370071
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194038
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Accord cadre multi attributaires. Lors de la passation de chaque marché subséquent, un nombre de logements sera défini. La valeur totale du marché indiquée II.1.7 n'est pas valable. S'agissant de l'accord-cadre, la valeur des futurs marchés subséquents (et de la totalité de l'accord-cadre) n'est pas connue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 2017 = 25 logements minimum,
— 2018 = 50 logements minimum,
— 2019 = 45 logements minimum,
Description des options:
Les futurs marchés subséquents seront décomposés en deux tranches:
Tranche ferme
Phase 1: études APS / visites virtuelles / PC / APD
Tranche optionnelle
Phase 1 études de PRO
Phase 2 de Réalisation
Phase 3 de parfait achèvement
Phase 4 d'Exploitation maintenance entretien.
Informations complémentaires:
La valeur totale du marché indiquée II.1.7 n'est pas valable. S'agissant de l'accord-cadre, la valeur des futurs marchés subséquents (et de la totalité de l'accord-cadre) n'est pas connue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle des modèles
Qualité de la réponse énergetique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux par gamme
Qualité des prestations d'exploitation maintenance
Qualité du processus de production (méthodologie, délais...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des maquettes numériques des modèles
Critère de coût: Qualité économique du BPU
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Qualité économique du projet type
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
2017-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Sigh

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs marchés indiqués dans l'avis (1 euro) ne doivent pas être prises en compte. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 181-370071 (2017-09-18)
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